Voir la source de Branches de la finance/Soutenabilité de la dette

{{Chapitre
  | idfaculté = économie
  | numéro    = 6
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La '''soutenabilité de la dette publique''' exprime la capacité d'un État à rembourser ses emprunts et donc sa solvabilité. Elle est liée aux recettes prévisibles qui permettront de rembourser, à moyen terme, la dette et l'ensemble des frais associés, ainsi que les intérêts qui s'y rattachent. s'intéresse ici à la dette publique, la dette des ménages et des entreprises<ref>[https://www.research.natixis.com/GlobalResearchWeb/Main/GlobalResearch/GetDocument/mK-3d1azvg8e5G85vESwyg== "Natixis, Artus: France le seul grand pays de l’OCDE où tous les agents économiques ont continué à s’endetter"]</ref>{{,}}<ref>[https://www.research.natixis.com/GlobalResearchWeb/Main/GlobalResearch/DownloadDocument/qjn63TpTUFDnZvMDK9tQIw%3D%3D "Natixis, Artus, 2017:France : le risque de hausse auto-réalisatrice des taux d’intérêt"]</ref> n'étant pas abordée dans cette page.

Cette soutenabilité peut être évaluée mathématiquement.

== Remarques préliminaires ==
La soutenabilité de la dette est généralement rapportée au produit intérieur brut (PIB). Les économistes discutent depuis longtemps de l'intérêt de cet agrégat économique et de la pertinence de cet indicateur en raison du fait que le PIB recense à la fois la production marchande et la production non marchande, composée exclusivement de services<ref name="Chauvet">[https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-116137-pib-marchand-pib-non-marchand-une-frontiere-strategique-et-discutee-1055899.php PIB marchand, PIB non marchand : une frontière stratégique et discutée ?], Claude Chauvet, lesechos.fr, 21 octobre 2014</ref>. Par exemple, en France, le PIB non marchand est presque exclusivement le fait des administrations publiques (sécurité, justice, santé, enseignement).

Or, la soutenabilité de la dette repose en dernière analyse sur l'économie marchande et sur la valeur ajoutée qu'elle dégage « qui est pour l'essentiel le fait des entreprises »<ref name="Chauvet"/>.

En France, la part du PIB marchand n'a cessé de baisser durant ces dernières décennies. En 2012, le PIB marchand représente 43 % du PIB total<ref>[http://www.economiematin.fr/news-croissance-france-pib-calcul-recession LA CROISSANCE DE LA FRANCE EST TOUT SIMPLEMENT FAUSSE], Charles Sannat, economiematin.fr, 6 novembre 2013</ref>. Il est passé de 906 milliards en 2007 (50 % du PIB) à 874 milliards (2012). En 1974, il représentait encore 70 % du PIB total<ref name="Chauvet"/>.

Au-delà de ces remarques, la dette étant comptabilisée en pourcentage du Pib dans le cadre de la comptabilité nationale c'est donc en comparaison du Pib que la question de la soutenabilité doit être envisagée.

La comptabilisation du niveau de dette publique varie néanmoins sensiblement suivant la définition qui est retenue (Maastricht, Ocde, Insee)<ref>[https://www.fipeco.fr/fiche.php?url=Les-d%C3%A9finitions-du-d%C3%A9ficit-et-de-la-dette-publics "Fipeco: Les définitions du déficit et de la dette publics"]</ref>{{,}}<ref>[https://data.oecd.org/fr/gga/dette-des-administrations-publiques.htm "Ocde:Dette des administrations publiques"]</ref>. La définition la plus souvent retenue au niveau médiatique est cependant la comptabilisation au sens de Maastricht, qui rend toutefois plus difficile les comparaisons entre les pays, hors de l'Union européenne, que par exemple [[:w:en:List of countries by public debt|celle]] du Fonds monétaire international. La comptabilité au sens de Maastricht est utilisée en particulier pour vérifier la compatibilité des budgets présentés par les différents pays l'Union européenne avec les réglementations européennes (Critères de convergence du traité de Maastricht, Pacte de stabilité et de croissance en zone euro, Six-pack (Union européenne), Pacte budgétaire européen).

== Calcul de la soutenabilité ==
L'équation de soutenabilité de la dette d'un État, par l'approche comptable, est la suivante :

<math>D_{t+1} = D_t + (T_t * D_t) + S_t </math>

<math>PIB_{t+1} = PIB_t * (1+g_t + i_t) </math>

<math>D_{t+1} / PIB_{t+1} = (D_t * (1 + T_t) + S_t) / (PIB_t * (1 + g_t + i_t)) </math>

Avec:
* <math>D_t</math> le niveau d'endettement, à l'instant t,
* <math>PIB_t</math> le produit intérieur brut, à l'instant t,
* <math>T_t</math> le taux d'intérêt, à l'instant t,
* <math>g_t</math> le taux de croissance réel du PIB, à l'instant t,
* <math>i_t</math> le taux d'inflation dans l'économie (déflateur du PIB), à l'instant t,
* <math>S_t</math> le solde budgétaire primaire (solde budgétaire hors paiement des intérêts de la dette), à l'instant t.

L'endettement public est donc stabilisé à son niveau pour <math>T_t = g_t + i_t </math> si le solde budgétaire primaire est nul.

Le niveau des taux d'intérêt ou les notes accordées par les agences de notation aux états sont guidés par la perception de la soutenabilité de l'endettement d'un pays. Le modèle décrit ci-dessus est une partie du modèle de la [[:w:Dette publique#Un .C3.A9l.C3.A9ment essentiel de la dynamique du taux d.27endettement : l.27.C3.A9cart entre taux d.27int.C3.A9r.C3.AAt et taux de croissance|dynamique de la dette]]<ref>[http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/dossiers_web/finances-publiques/rapport-finances-publiques.pdf "Rapport CHAMPSAUR-COTIS, Annexe II, Méthodologie employée, page 72/86"]</ref>{{,}}<ref>Lellouch, Thomas ; Magnien, Marie et Sorbe, Stéphane [http://www.tresor.economie.gouv.fr/file/327063 ''« La soutenabilité des finances publiques après la crise : quelle contribution de la réforme des retraites ? »''] Trésor-Éco, Lettre {{numéro|91}}, juillet 2011, 8 pp. : 2.2, {{p.|4}}.</ref>.

Ce modèle général peut toutefois être affiné avec le modèle de Harrod-Domar en financement ouvert<ref>[http://www.fly06.fr/download?file=domar_2.pdf "Frédéric Leroy : Dynamique du Ratio Dette sur PIB en Financement ouvert"]</ref> ou fermé<ref>[http://www.fly06.fr/download?file=domar_1.pdf "Frédéric Leroy : Dynamique du Ratio Dette sur PIB en Financement fermé"]</ref>. Dans le modèle de financement dit fermé, le taux de financement est presque stable sur une longue période, car la dette est financée majoritairement par une banque d'État (exemple du Japon) ou à cause des interventions de la banque centrale (exemple des États-Unis, au travers de la politique d'assouplissement quantitatif).

Pour stabiliser l'endettement l'année t, il y plusieurs solutions possibles. La plus diffusée dans l'opinion publique (et préconisée implicitement par les critères de Maastricht et le [[:w:Pacte de stabilité et de croissance|Tscg]]) est par la voie d'une réduction du solde budgétaire, en le ramenant sous le seuil du ''solde budgétaire stabilisant''. On considère alors que l'inflation, la croissance ou le niveau des taux d'intérêt sont des variables exogènes, sur lesquelles on n'a pas ou peu d'influence.

<div style="border:3px solid green; {{{style|}}}; padding:5 px; background-color:white">
<center>Stabilisation de l'endettement</center>
<!--{{Encadré|
fond=#FFF8F8|
largeur=40em|

contenu=--> '''Solde budgétaire public stabilisant'''<ref>[http://www.cndp.fr/stat-apprendre/comptes/etat/dette/service_dette3.htm "Cndp le service de la dette"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.lasaire.net/upload/file/Finances%20publiques%20&%20crise%20V2nov%202010.pdf ''Les Cahiers Lasaire'' n° 41 – octobre 2010 « Dette publique et crise », P7]</ref> doit être supérieur à <math>- d_{t-1}. g_{t}</math>

ou, de façon équivalente, le
solde primaire budgétaire <math>sp_{t}</math> au moins égal au '''solde primaire stabilisant'''
<math>sp_{t} = d_{t-1} (r_{t} - g_{t})</math>

</div>
* <math>d_{t-1}</math>: la dette par rapport au PIB l'année t-1
* <math>r_{t}</math>: taux de financement de l'encours de dette l'année t (différent du cours obligataire, l'année t).
* <math>g_{t}</math>: taux de croissance nominal du PIB l'année t, inflation comprise, soit somme de la croissance en volume et de l'inflation.

Si un État vise le ''solde primaire stabilisant'' dans son projet de budget, les valeurs de <math>r_{t}</math> et <math>g_{t}</math> sont en réalité ''estimées'' car elles ne seront connues de façon certaine que l'année t+1.

<div style="border:3px solid green; {{{style|}}}; padding:5 px; background-color:white">
<center>Équation de variation de l'endettement</center><!--
{{Encadré|
fond=#FFF8F8|
largeur=40em|
titre=Équation de variation de l'endettement|contenu= -->
 '''<math>d_{t}=-st_{t-1} + d_{t-1}/ (1 + g_{t})</math>

où <math>st_{t-1}</math> est le solde budgétaire de l'année <math>{t-1}</math>.'''
</div>
On retrouve la valeur du ''solde budgétaire public stabilisant'' en écrivant que <math> d_{t-1}=d_{t}</math> dans cette dernière égalité.

En réalité, <math>r_{t}</math> varie peu d'une année sur l'autre car la variation de taux s'applique uniquement à la nouvelle dette contractée dans l'année. Ainsi, dans le cas français, on peut considérer que <math>r_{t}</math> est égal à la moyenne des taux des six dernières années et de celui de l'année t, si les levées obligataires sont à peu près égales d'une année sur l'autre<ref>[http://www.aft.gouv.fr/rubriques/duree-de-vie-moyenne_166.html "AFT : Durée vie moyenne de la dette"]</ref>.
On peut aussi prendre l'approximation : <math>r_{t} = \textstyle\frac67 . r_{t-1} + \textstyle\frac17</math>.(taux constaté l'année t).

Les quatre facteurs déterminant la variation du niveau de dette <math>d_{t}</math> sont, d'après l'égalité encadrée ci-dessus les valeurs l'année <math>{t-1}</math>:
* ''du solde budgétaire''
* ''du taux de financement obligataire de l'encours de dette'' (en tant que composante du solde budgétaire)
* ''du taux d'inflation''
* ''de la croissance en volume du Pib''
En zone euro, l'inflation varie peu car elle doit rester aux environs de 2 % par les [[:w:Banque centrale européenne|statuts de la BCE]]. Les taux obligataires des pays fluctuaient surtout avant janvier 2015 suivant les cours déterminés sur les marchés de dette, du fait de la politique supposée d'indépendance de la BCE. Les taux de croissance en volume du [[:w:Produit intérieur brut|Pib]] sont faibles, en particulier si le pacte budgétaire est appliqué à partir de 2013, qui obligera à des consolidations budgétaires sans, de fait, prendre en compte le cycle économique (TSCG, article 4, voir infra).

Ainsi, l'endettement français fin 2013 valait 92,3 %<ref name="Monde 4392605">[https://www.lemonde.fr/economie/article/2014/03/31/les-mauvais-chiffres-de-la-dette-et-du-deficit-public-en-france_4392605_3234.html Nouveau dérapage du déficit public et de la dette en France], lemonde.fr, 31 mars 2014:</ref>, le déficit budgétaire (en 2014) 4,0 %<ref>[http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=37]</ref>, l'inflation 0,5 %<ref>[http://www.insee.fr/fr/themes/series-longues.asp?indicateur=inflation "Insee, Taux d'inflation en France"]</ref> et la croissance 1 %<ref name="insee 28">[http://www.lepoint.fr/economie/l-insee-revoit-a-la-hausse-la-croissance-francaise-en-2014-mais-a-la-baisse-en-2015--16-05-2017-2127712_28.php "Le Point, mai 2017:L'Insee revoit à la hausse la croissance française en 2014, mais à la baisse en 2015"]</ref>, l'endettement fin 2014 aurait dû être de 94,9 %=92,3 %/1,015+4 %, à un niveau voisin du chiffre de 95 % annoncé<ref name="insee 40">[https://www.insee.fr/fr/statistiques/1564844 "Insee.fr, À la fin du quatrième trimestre 2014, la dette publique s’établit à 95,0 % du PIB"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1548#inter7 "Insee, Les comptes des administrations publiques en 2014"]</ref>{{,}}<ref name="a">[http://investigationfin.canalblog.com/archives/2016/04/01/33602648.html "Investigation financière: 01-04-2016, dette publique"]</ref>.

L'endettement fin 2015, aurait dû être voisin de 97,7 %=(95,3/1,012)+3,5<ref>[https://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2015/09/30/cinq-chiffres-pour-comprendre-le-projet-de-budget-pour-2016_4777740_1656968.html "Journal le Monde, 30-9-2015: cinq chiffres pour comprendre le projet de budget 2016"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.latribune.fr/economie/france/le-deficit-2015-moins-eleve-que-prevu-596892.html "09/16, La Tribune:Le déficit 2015 moins élevé que prévu"]</ref>, il aurait en réalité atteint 96,1 %<ref>[https://www.ladepeche.fr/article/2016/05/17/2346124-insee-revise-nettement-hausse-croissance-2014-2014.html ''L'Insee révise à la hausse la croissance 2014 et le déficit public 2015''], ladepeche.fr, 17 mai 2016</ref>, d'après les chiffres du ministère de l'Économie<ref>[http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20678.pdf Le déficit public se réduit fortement en 2015, les impôts baissent, la dette se stabilise], finances.gouv.fr, 25 mars 2016</ref>, laissant supposer une augmentation de 0,8 % seulement de la dette publique en 2015. La différence de 1,6 % du Pib, entre le calcul et le chiffre annoncé par l'Insee, ne s'explique pas uniquement par le programme d'assouplissement quantitatif<ref>[http://www.aft.gouv.fr/documents/%7BC3BAF1F0-F068-4305-821D-B8B2BF4F9AF6%7D/publication/attachments/24655.pdf "Bulletin Mensuel"], décembre 2015, Agence France trésor</ref>{{,}}<ref>[http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20150121trib4545f3987/tout-savoir-ou-presque-sur-l-assouplissement-quantitatif-de-la-bce.html "Tout savoir (ou presque) sur l'assouplissement quantitatif de la BCE"], latribune.fr, 25-02-2015</ref> puisque la dette rachetée est toujours due par les États aux banques centrales. Les primes d'émission<ref>[https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire/prime-d-emission "https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire/prime-d-emission"]</ref> versées lors des émissions de dette expliqueraient 1 % de cette différence<ref name="a" />. Ces primes viendraient de l'émission par l'Agence France Trésor d'obligations au-dessus du cours de marché<ref>Cour des comptes, [https://www.ccomptes.fr/content/download/91979/2154142/version/1/file/20160525-rapport-budget-Etat-2015-resultats-gestion.pdf Le budget de l’État en 2015] {{pdf}}, p.40/234.</ref>{{,}}<ref>[http://www.lepoint.fr/politique/le-tour-de-passe-passe-de-hollande-pour-maquiller-la-dette-15-06-2016-2046939_20.php "le point 15/06/2016:Le tour de passe-passe de Hollande pour maquiller la dette"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.aft.gouv.fr/articles/dernieres-adjudications-juillet-2015_12416.html "agence France trésor, cours des adjudications obligataires"]</ref>, dans un contexte de taux de marché faibles. Du fait de l'utilisation de ces primes, le scenario d'une stabilisation de la dette française en 2017, devient envisageable, tant que les taux obligataires resteront proches de ceux de 2016.

Les 0,6 % restants de cette différence peuvent s'expliquer pour 0,25 % par des mouvements comptables liés à : l'Odac, la Caisse nationale des autoroutes, le Fonds de réserve pour les retraites, la sortie du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) du champ des administrations publiques<ref>[http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=40 Insee : Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques] – {{4e}} trimestre 2015</ref>{{,}}<ref>[http://www.insee.fr/fr/indicateurs/ind40/Dette_m.pdf "Insee, mars 2016 : La dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques"]</ref>. En juin 2016, Eurostat annonce par ailleurs 95,9 % du Pib, pour la dette de la France à la fin 2015<ref>[http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/7501628/2-21062016-AP-FR.pdf/a30b8fdc-2915-4654-aae9-e29be3969575 "Structure de la dette publique en 2015, Eurostat, juin 2016: p3/3"]</ref>, tandis que l'Insee indique pour la fin de premier trimestre 2016, 97,5 % du Pib<ref>[http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=40 "À la fin du premier trimestre 2016, la dette publique s'établit à 97,5 % du PIB"]</ref>, et pour la fin du deuxième trimestre 2016 une dette à 98,4 %<ref>[http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=40&date=20160930 "Insee, Note de conjoncture 30/9/2016"]</ref>. Au troisième trimestre 2016 l'Insee annonce une baisse à 97,6 %, principalement sous l'effet des primes d'émission (ventes obligataires à un cours proche de 5 %<ref>[http://www.aft.gouv.fr/rubriques/dernieres-adjudications_101.html "décembre 2016, Agence France Trésor dernières adjudications"]</ref> par l'agence France trésor), pour 40 Milliards d'Euros<ref>[https://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2016/12/23/la-dette-publique-francaise-en-baisse-de-0-9-point-au-troisieme-trimestre_5053246_1656968.html "Journal le Monde, 23/12/2016:La dette publique française en baisse de 0,9 point au troisième trimestre"]</ref>, et une dette à 96,4 à la fin 2016 pour les mêmes raisons<ref>[https://www.insee.fr/fr/statistiques/2669709 "Insee: Au quatrième trimestre 2016, la dette publique nette augmente de 4,0 Md€"]</ref>. Par ailleurs, la prévision de déficit budgétaire à 3,3 %<ref>[http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/21431.pdf "Conférence de presse M. Sapin, 20/9/2016, p6/7"]</ref> en 2016 parait fragile compte tenu d'une prévision de croissance à 1,5 % pour 2016, probablement sur-évaluée<ref>[http://www.latribune.fr/economie/france/pourquoi-la-croissance-sera-inferieure-aux-previsions-de-bercy-594576.html "26/8/2016, La Tibune:Pourquoi la croissance de 2016 sera inférieure aux prévisions de Bercy"]</ref>{{,}}<ref>[http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/croissance-dans-le-monde-l-ocde-abaisse-ses-previsions-pour-2016-et-2017_1832762.html "L'expansion, 21/09/2016: Croissance dans le monde: l'OCDE abaisse ses prévisions pour 2016 et 2017 "]</ref>{{,}}<ref>[http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20160901.REU1486/le-fmi-devrait-abaisser-sa-prevision-de-croissance.html "Nouvel Observateur, 01/09/2016:Le FMI devrait abaisser sa prévision de croissance"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.hcfp.fr/content/download/332/1974/version/1/file/Avis_nHCFP20163_PLFPLFSS.pdf "Haut conseil des finances publiques:Avis n°2016-3 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2017, p5/19"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=17&sous_theme=3&page=vueensemble.htm "Insee, Note de conjoncture octobre 2016"]</ref>. Ainsi, en Juillet 2017, celui-ci a été évalué par la cour des comptes à 3,4 %<ref>[https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-situation-et-les-perspectives-des-finances-publiques-0 "29/6/2017, cours des comptes: Publications La situation et les perspectives des finances publiques "]</ref>, tandis que l'Insee révisait la croissance 2016 à 1,2 %<ref>[https://www.insee.fr/fr/statistiques/2856119#titre-bloc-1 "Insee, Juillet 2017, comptes de la nation 2016"]</ref>. En mai 2017, l'Insee a aussi révisé le taux de croissance 2014 de 0,7 % à 1 %<ref>[http://www.lepoint.fr/economie/l-insee-revoit-a-la-hausse-la-croissance-francaise-en-2014-mais-a-la-baisse-en-2015--16-05-2017-2127712_28.php "Journal lePoint, mai 2017: L'Insee revoit à la hausse la croissance française en 2014, mais à la baisse en 2015"]</ref>.

Paradoxalement plus le solde budgétaire public stabilisant est bas, plus on peut améliorer le déficit budgétaire, car les rentrées fiscales sont importantes du fait d'une croissance élevée. Plus le solde stabilisant est élevé, plus il est difficile et assez peu efficient sur la totalité du cycle économique de vouloir se maintenir au-dessus, car les rentrées fiscales sont moindres du fait d'une croissance faible (à taux d'inflation constant). Ceci explique l'intérêt de la politique conjoncturelle. Pour stabiliser l'endettement, on pourrait en particulier distinguer, pour simplifier, deux types de politiques: restrictive, ou expansionniste. La première essaye de faire passer le solde budgétaire au-dessus du solde stabilisant (consolidations budgétaires pratiquées en zone euro), ce qui diminue nécessairement en rebond les taux de croissance, ''in fine'' la croissance potentielle et a donc tendance à augmenter le seuil du solde budgétaire stabilisant. La seconde essaye plutôt de diminuer le solde stabilisant (politiques de croissance et/ou inflationniste pratiquées outre atlantique, mandat de la [[:w:Réserve fédérale des États-Unis|FED]]), sans fixer d'objectif très précis de niveau de déficit budgétaire<ref>[http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/2-92.pdf "Ofce, doit-on oublier la politique budgétaire: {{p.|73}}"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/dtravail/WP2012-07.pdf faut-il des règles budgétaires], Mathieu Sterdyniak, Ofce, octobre 2011</ref>. A contrario, dans ce cas l'endettement a plutôt tendance, au moins à court terme, à augmenter (relance ou soutien de la croissance par le déficit).

=== Soldes stabilisants, critères de convergence ===
Contrairement à ce qui est souvent avancé<ref>[http://www.europe1.fr/economie/sapin-3-en-2015-c-est-notre-strategie-budgetaire-2063237 « Seuil 3 %, Sapin Europe1 »]</ref>{{,}}<ref>[https://www.youtube.com/watch?v=mW0dlAAMki4 "Karine Berger, Rtl, 2013"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.economie.gouv.fr/michel-sapin-et-christian-eckepart-programme-stabilite-2015-2018 "Michel Sapin, programme de stabilité 2015-2018"]</ref>, le seuil de déficit budgétaire maximum fixé à 3 %<ref>[[:w:Traité de Maastricht#Création de l.27euro|« Traité de Maastricht, critères création de l'Euro »]]</ref> (critères de convergence) par le traité de Maastricht ne garantit pas une stabilisation de l'endettement public. Ainsi, on peut diminuer l'endettement avec un déficit budgétaire supérieur à 3 % (exemple de l'Italie en 2003)<ref>[http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=58386 "Italie, Graphique 3, 2003, page 2/5"]</ref> ou l'augmenter s'il est inférieur à 3 % (Italie en 2008)<ref>[http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=58386 « Italie, Graphique 3, 2008, page 2/5 »]</ref>. Le seuil a été conçu au début des années 1980, sur des bases assez arbitraires<ref>[http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20101001trib000554871/pourquoi-le-deficit-a-3-du-pib-est-une-invention-100-francaise.html « La tribune, octobre 2010, Seuil de déficit de 3 % »]</ref>, et il pourrait s'interpréter<ref>[http://www.fasopo.org/sites/default/files/jr/th_lemoine.pdf "Thèse Mines de Paris: {{p.|218}}"]</ref> comme le déficit stabilisant, obtenu à partir des valeurs théoriques<ref>[https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00979858/document "Gestion de la dette publique, Thése 2013, Universite de Nice, {{p.|195}}/417"]</ref>: taux d'endettement de 60 %, croissance en volume de 3 %, taux d'inflation de 2 %: <math> -60 \% * (2 \% + 3 \%) = -3 \%</math>

On peut calculer le solde budgétaire public stabilisant l'endettement. Ainsi par exemple pour 2012, dans le cas de la France, sur la base d'un taux de croissance de 0 %<ref name="bfr">[http://www.banque-france.fr/uploads/tx_bdfgrandesdates/indicateurs-conjoncturels-29-03-2013.pdf "Banque de France indicateurs conjoncturels, mars 2013"]</ref> et d'une inflation à 2,2 %, de d'un endettement de 90,2 %<ref>[http://www.liberation.fr/economie/2013/03/29/la-dette-publique-de-la-france-atteint-un-montant-record_892186 "Journal Libération, mars 2013"]</ref> on peut évaluer <math>g_{2012} = 90,2 \%*(2{,}2 \% + 0 \%)= 2 \%</math>. Sur la base du montant des intérêts payés en 2011, on peut estimer <math>r_{2012} = 2{,}85 \%</math>. Comme <math>d_{2011} = 86 \%</math>, le solde primaire stabilisant vaut <math>sp_{2012} = 86 \% * (2{,}85 \% - 2{,}2 \%) = 0{,}56 \%</math> (encadré ci-dessus). Le solde budgétaire public stabilisant aurait été proche de <math>0{,}56 - 2{,}85 * 86 \% = - 1{,}89 \%</math>. On peut calculer directement ce solde : <math>- 86 \% * 0{,}022 = - 1{,}89 \%</math> (encadré ci-dessus). Avec 4,8 % de déficit budgétaire en 2012 et 2,2 % de croissance nominale (inflation comprise), le taux d'endettement aurait dû être fin 2012 de: <math>4{,}8 \% + 86 \% / 1{,}022 = 88{,}94 \%</math><ref>[http://www.lasaire.net/upload/file/Finances%20publiques%20&%20crise%20V2nov%202010.pdf « Les Cahiers Lasaire {{numéro|41}} – octobre 2010, dette publique et crise, {{p.|43}}, équation 3 »]</ref>. Cependant, à cause des nouveaux besoins liés au financement du FESF, de recapitalisation de la banque Dexia, et de provisions de charges, la prévision d'endettement était au-delà de 90,2 % fin 2012<ref name="bfr"/>{{,}}<ref>[http://lci.tf1.fr/economie/conjoncture/la-dette-publique-francaise-depasse-les-91-du-pib-au-2e-trimestre-7558376.html « LCI, 28-09-12: la dette publique dépasse 91 % au deuxième trimestre »]</ref>, tandis qu'à posteriori l'endettement s'est élevé à 91,7 % à la fin du premier trimestre 2013<ref>[http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=40 "Insee montant de la dette publique, {{1er|trimestre}} 2013"]</ref>.

Il faut toutefois relativiser la valeur de ce solde car il est calculé après une diminution du déficit budgétaire, qui diminue la valeur de la croissance réelle, qui en l'absence de politique d'ajustement budgétaire et/ou du cycle économique, serait égale à la croissance potentielle. Le solde stabilisant doit donc ''être calculé à partir de la croissance potentielle''.

Par ailleurs on ne peut estimer un niveau de solde budgétaire à partir d'une unique prévision de dépenses budgétaires, comme l'a indiqué le Conseil d'analyse économique en septembre 2018, en s'affranchissant d'une prévision de recettes<ref>[http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note047v4.pdf "Conseil d'analyse économique, septembre 2018: Réformer les règles budgétaires européennes : simplification, stabilisation et soutenabilité, p6/12"]</ref>, et pour l'[[:w:Observatoire français des conjonctures économiques|OFCE]] une telle limitation serait contreproductive<ref>[https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/dtravail/OFCEWP2018-43.pdf "2018: Refonte des règles budgétaires européennes p35/39"]</ref>.

Sur la base d'une croissance potentielle de 1,2 %<ref>[http://www.senat.fr/rap/l14-055/l14-055_mono.html "Sénat:Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019"]</ref>{{,}}<ref name="cib.natixis.com">[http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=70909 "Natixis, juillet 2013, Artus: Quelle est la croissance potentielle de la France?"]</ref>{{,}}<ref name="Usine Nouvelle, juin 2013">[http://www.usinenouvelle.com/article/l-insee-voit-la-croissance-potentielle-a-1-5-entre-2015-et-2025.N199248 "Usine Nouvelle, juin 2013"]</ref>{{,}}<ref>[https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2017/09/28/tresor-eco-la-croissance-potentielle-en-france "Septembre 2017, Trésor: croissance potentielle de la France"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.insee.fr/fr/indicateurs/analys_conj/archives/D1_032014.pdf "Insee: quel potentiel de rebond pour la France? {{p.|21}}/22"]</ref>{{,}}<ref name="BF foc13 p 6/9">[https://www.banque-france.fr/uploads/tx_bdfgrandesdates/Focus_13_FR.pdf "Banque de France, La croissance potentielle : une notion déterminante mais complexe, graphique 4, {{p.|6/9}}"]</ref> (avant impulsion budgétaire) et d'une inflation à 1 %, '''le véritable solde stabilisant est donc probablement plus proche de <math>-(0,012+0,01)*96 \%=-2,10 \%</math><ref>[http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=80326 "P.Artus:L’état des lieux concernant la solvabilité budgétaire, p:3/7"]</ref>''' (le taux d'endettement était de 96 % fin 2016<ref>[http://www.journaldunet.com/economie/magazine/1041647-dette-publique/ "Dette de la France : en baisse au {{4e}} trimestre 2016"]</ref>). Ce dernier solde signifie donc, sauf nouvelle crise économique<ref>[https://www.lemonde.fr/videos/video/2016/02/11/comprendre-d-ou-vient-la-menace-d-une-nouvelle-crise-en-5-minutes_4863922_1669088.html "Le Monde-11/02/2016: Comprendre d'où vient la menace d'une nouvelle crise financière"]</ref>, une stabilisation de l'endettement en France entre 2017-2022. Le déficit budgétaire pourrait être inférieur au seuil stabilisant à cette échéance. On obtient une valeur quasi identique du solde stabilisant, en utilisant par exemple, les prévisions de croissance réelle et d'inflation pour 2016 de la banque de France<ref>[https://www.banque-france.fr/uploads/tx_bdfgrandesdates/previsions-economiques-juin-2016.pdf "PROJECTIONS MACROÉCONOMIQUES, banque de France, juin 2016"]</ref>. À partir de novembre 2017 le calendrier de moyen terme parait plus incertain, avec la possibilité d'une remontée des taux obligataires après la décision de la Bce de réduire son volume d'achat de titres liés au programme d'assouplissement quantitatif<ref>[https://forex.tradingsat.com/actualites/statistiques-economiques/la-bce-maintient-ses-taux-mais-reduit-de-moitie-son-qe-767649.html "26 octobre 2017:La BCE maintient ses taux, mais réduit de moitié son QE"]</ref>.

La dette aurait dû être quasiment stabilisée en 2017 en France: le taux d'inflation ayant atteint 1%<ref>[https://www.insee.fr/fr/statistiques/2122401#tableau-Donnes "Insee taux d'inflation en 2017"]</ref>, la croissance 2,3 % en volume<ref>[https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/05/15/la-croissance-francaise-revue-a-la-hausse-pour-2017_5299267_3234.html "le Monde, 05/18:La croissance française revue à la hausse pour 2017"]</ref>. En effet, le déficit public 2017 a été de 2,7 % du Pib<ref>[https://www.20minutes.fr/economie/2331919-20180906-deficit-public-2016-2017-revu-hausse-insee-cause-sncf-areva "20-Minutes, septembre 2018: Le déficit public 2016 et 2017 revu à la hausse par l'Insee à cause de la SNCF et d'Areva"]</ref>, donc inférieur au solde budgétaire stabilisant (2,7 < 3,24 = 98,2*(1+2,3)). Dans ce dernier solde, 60 % représente la charge de la dette<ref>[http://www.financespubliques.fr/articles/debats/actualites/charge-de-la-dette-pour-2017-quels-enjeux/ "Charge de la dette pour 2017 : quels enjeux ?"]</ref>. La dernière estimation,publiée en septembre 2018, à 98,5 % de la dette fin 2017, au sens de Maastricht annoncée par l'insee<ref>[https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-edouard-philippe/budget-la-dette-francaise-frole-les-100-en-2017_2928581.html "Franceinfo la dette frôle les 100% du Pib"]</ref>, intègre une partie de la dette de la Sncf<ref>{{lien web|auteur=Renaud Honoré|url=https://www.lesechos.fr/2017/10/taxe-sur-les-dividendes-les-pistes-de-lexecutif-pour-sortir-du-piege-184630|périodique=Les Echos|date=22 octobre 2017|titre=Taxe sur les dividendes : les pistes de l'exécutif pour sortir du piège}}.</ref>{{,}}<ref>[https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/etalement-valide-des-10-milliards-d-euros-de-contentieux-taxe-dividendes-c185c7a13c0dc004d34d54b2537cf21e "Boursorama: Étalement validé des 10 milliards d'euros de contentieux taxe dividendes "]</ref>{{,}}<ref>[https://www.latribune.fr/economie/france/le-deficit-public-au-plus-bas-depuis-10-ans-773057.html "La tribune, 26/3: déficit public, recapitalisation Aréva"]</ref>{{,}}<ref>[https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/01-situation-ensemble-finances-publiques-Tome-1.pdf "Cour des comptes, p9\40: La situation d ensemble des finances publiques a la fin Janvier 2018"]</ref>. En effet, le chiffre annoncé aurait dû être (dette 2016 estimée par l'Insee à 98,2 % du Pib, en septembre 2018<ref>[https://www.lenouveleconomiste.fr/dette-publique-a-100-du-pib-nous-y-sommes-64655/ "Le nouvel Economiste:Dette publique à 100 % du Pib, nous y sommes"]</ref>) de 98,2/(1,033)+2,7=97,8 % mais a été majoré par la reprise des dettes de la Sncf et Areva<ref>[http://www.lepoint.fr/economie/les-deux-reserves-d-eurostat-sur-les-comptes-publics-de-la-france-23-04-2018-2212843_28.php "Avril,2018, Le point:Les deux réserves d'Eurostat sur les comptes publics de la France"]</ref>.

Une stabilisation en 2018 semble cependant peu probable à cause en particulier du report comptable vers 2018 et au-delà de la dette de la Sncf, dont environ 40 Milliards n'ont pas été encore été comptablement enregistrés<ref>[https://www.ouest-france.fr/economie/entreprises/finances-la-dette-de-la-sncf-pourrait-augmenter-le-deficit-budgetaire-de-la-france-5955791 "Ouest-France, Finances: La dette de la SNCF pourrait augmenter le déficit budgétaire de la France"]</ref> mais aussi de certaines dettes dont l'évolution parait incertaine: Edf (61 Milliards<ref>[https://www.capital.fr/economie-politique/les-derives-dedf-dans-le-nucleaire-vont-faire-exploser-notre-facture-1248876 "Capital, novembre 2017:Les dérives d'EDF dans le nucléaire vont faire exploser notre facture"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.leparisien.fr/economie/pascal-canfin-si-le-nucleaire-etait-une-si-bonne-affaire-edf-aurait-gagne-des-milliards-05-09-2018-7877814.php "Le Parisien, Pascal Canfin:Si le nucléaire était une si bonne affaire, EDF aurait gagné des milliards…"]</ref>), Unedic (35 Milliards<ref>[https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/notes/2016/note60.pdf "Ofce,2016:Dette de l’assurance chômage : quel est le problème ? "]</ref>), Retraite<ref>[http://www.afep.com/wp-content/uploads/2018/02/Flash-%C3%A9co-du-9-f%C3%A9vrier-18-Les-engagements-hors-bilan-de-lEtat-un-risque-majeur.pdf "Afep, Les engagements hors bilan de l’Etat: un risque majeur?"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.senat.fr/rap/l17-108-313/l17-108-3135.html "Sénat:Projet de loi de finances pour 2018 : Engagements financiers de l'État"]</ref>{{,}}<ref>[https://www.sauvegarde-retraites.org/docs/Etude39TitanicDebtDettesPubliques.pdf "2012,Dettes publiques : n’oublions pas les engagements retraite "]</ref>. Ainsi d'après la cour des comptes les engagements hors bilan de l'état atteignaient 4000Milliards d'Euros en 2016<ref>[https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20170531-rapport-certification-comptes-Etat-exercice-2016.pdf "Cours des comptes 2016, p 60-65"]</ref>, rendant la comptabilisation de la dette publique de la France susceptible de variations importantes.

Pour l'Italie fin 2016 dette de 133 % du Pib<ref>[https://www.lesechos.fr/13/04/2017/LesEchos/22425-108-ECH_la-dette-italienne-continue-d-inquieter-les-investisseurs.htm "Avril 2017, Les Echos:La dette italienne continue d'inquiéter les investisseurs"]</ref>, inflation de 1,2 %<ref>[http://www.oecd-ilibrary.org/content/table/20743858-table9 "Taux d'inflation en Europe, données Ocde"]</ref>, croissance potentielle de 0,5 %<ref>[http://cib.natixis.com/DocReader/index.aspx?d=44756D4F6C4666335466767645726E36522F494A50513D3D "Artus, Natixis, croissance potentielle"]</ref>, on en déduit que le déficit budgétaire ne devait pas dépasser <math>-0,017*133 \%=-2,26 \%</math> en 2013 pour au moins stabiliser la dette, alors qu'il a atteint 3 %
<ref>[http://www.daily-bourse.fr/LE-DEFICIT-BUDGETAIRE-DE-L-ITALIE-A-3-DU-PIB-EN-2013-Feed-REUnRTROPT20140303094934LYNXMPEA2200K.php "Daily Bourse, déficit Italie 2014"]</ref>.

D'après Patrick Artus, le solde budgétaire stabilisant moyen serait en 2015 de −1,3 % en zone euro, alors que le déficit budgétaire moyen atteindrait −2,3 %<ref>[http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=86259 "Natixis, juillet 2015,Artus, Graphique 5:La mutualisation des dettes publiques dans la zone euro est-elle une solution "]</ref>.

Par comparaison le solde budgétaire stabilisant des[États-Unis était en 2011, plus faible qu'en zone Euro :
taux d'inflation de 3 %<ref>[http://fr.global-rates.com/statistiques-economiques/inflation/2011.aspx « Statistiques économiques 2011 »]</ref>,
taux de croissance potentielle de 3%<ref>[http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=80326 « Graphique 1a, croissance potentielle des États-Unis»]</ref>, taux d'endettement de 100 %<ref>[http://blog.lefigaro.fr/economie/2011/08/la-dette-americaine-depasse-les-100-de-son-pib.html endettement 2011 « Aout 2011,Le figaro, la dette américaine dépasse les 100 % »]</ref>, donnant un solde stabilisant de <math>(3 \% + 3 \%)* 100 \% = 6 \% </math>. Le déficit budgétaire n'a toutefois pas permis en 2011 de stabiliser la dette car il a atteint 8,7 %<ref>[http://www.lexpress.fr/actualites/1/economie/usa-le-deficit-budgetaire-a-recule-a-8-7-du-pib-en-2010-2011_1040922.html "L'express, déficit budgétaire Américain en 2011"]</ref>. Cependant le déficit budgétaire américain a été inférieur au solde stabilisant en 2013<ref>[http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=72700 "Artus, Graphique 1a, Natixis septembre 2013"]</ref>{{,}}<ref name="Naxitis 73415">[http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=73415 "Natxis, octobre 2013: Graphique 1"]</ref>, avec un déficit budgétaire de 5,8 %<ref name="imf fm1402">[https://www.imf.org/external/pubs/ft/fm/2014/02/pdf/fm1402.pdf "Imf Fiscal Policy monitor, octobre 2014, {{p.|75}},76/112"]</ref>, la dette américaine a diminué en 2013<ref name="LesEchos dette USA">[http://data.lesechos.fr/pays-indicateur/etats-unis/dette-publique.html "Journal Les echos, data en ligne"]</ref>.

En 2014 pour le Grèce, en excluant les aides de l'union européenne à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la restructuration de 2010<ref>[http://ec.europa.eu/economy_finance/explained/the_financial_and_economic_crisis/assisting_countries_in_trouble/index_fr.htm "Europe: affaires économiques et financières"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.fly06.fr/download?file=domar_2.pdf "Frédéric Leroy, Dynamique du Ratio Dette sur PIB en Financement Ouvert, {{p.|5/6}}"]</ref>, la dette publique grecque est insoutenable<ref>[http://www.imf.org/external/pubs/ft/scr/2015/cr15165.pdf "International Monetary Fund, GREECE PRELIMINARY DRAFT DEBT SUSTAINABILITY ANALYSIS, {{p.|11/24}}"]</ref>: -1 % de croissance potentielle<ref>[http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=80326 "P.Artus:L’état des lieux concernant la solvabilité budgétaire, p:2/7"]</ref>{{,}}<ref>[http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=86133 "Artus: Grèce : le pari optimiste ou la vue pessimiste"]</ref>, 0 % d'inflation, taux d'intérêt de 5 %<ref>[https://www.lemonde.fr/economie/article/2014/04/10/grece-un-retour-sur-les-marches-tres-politique_4398820_3234.html "Journal le Monde, avril 2014: le grand retour de la Grèce sur les marchés"]</ref>, dette de 175 %, monopolisant entre 3 % et 8 %<ref>[http://www.regards.fr/web/excedent-budgetaire-grec-demontage,7709 "Regards: excédent primaire Grec"]</ref>{{,}}<ref>[http://lintegral.over-blog.com/2015/01/thomas-piketty-et-la-dette-publique.html "Blog: Thomas Piketty et la dete publique"]</ref> du Pib pour le seul paiement annuel des intérêts, et en 2014 15 % du pib pour le service de la dette<ref>[http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/01/26/20002-20150126ARTFIG00405-la-negociation-de-la-dette-grecque-un-vrai-casse-tete-financier.php "Journal Le Figaro, janvier 2015: La négociation de la dette grecque, un vrai casse-tête financier"]</ref>{{,}}<ref>[http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/3-chiffres-pour-comprendre-l-ampleur-de-la-crise-en-grece_1643835.html "L'expansion: 3 chiffres pour comprendre l'ampleur de la crise en Grèce"]</ref>.

=== Niveau des taux obligataires ===
La part attribuée aux remboursements des intérêts des titres obligataires dans le niveau actuel de la dette est très importante. Ainsi, hors intérêts, la dette française en 2014 respecterait les critères de Maastricht<ref>[https://ecosocietal.wordpress.com/2010/08/25/la-charge-de-la-dette-nourrit-la-dette/ La charge de la dette nourrit la dette"], ecosocietal.wordpress.com</ref>{{,}}<ref>[http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/dossiers_web/finances-publiques/rapport-finances-publiques.pdf Rapport Champsaur-Cotis], Insee: p12/86, Graphique 5</ref>{{,}}<ref>[http://monnaie.wikispaces.com/Arnaque "Wiki space: la charge de la dette nourrit la dette"], André-Jacques Holbecq</ref>.
En 2014, pour la France, les intérêts payés représentaient ainsi près de la moitié du déficit budgétaire<ref>[http://www.planetoscope.com/comptes-publics/1184-les-interets-de-la-dette-publique-francaise.html "Planet scope: Les intérêts de la dette publique française, en 2014"]</ref>.

Ainsi pour évaluer l'efficacité d'une politique de réduction du déficit il est plus réaliste de s'intéresser au solde primaire, qui a diminué depuis 2008 plus fortement que le déficit budgétaire<ref>[http://www.senat.fr/rap/l13-156-1/l13-156-119.html "Sénat Projet de loi de finances pour 2014: graphique 74"]</ref>. En 2014 il a atteint -1,47 %<ref>[https://www.lopinion.fr/1-octobre-2014/budget-vrais-chiffres-disette-16932 "L'opinion Solde primaire"]</ref>. Compte tenu d'un déficit budgétaire réel de 4 %, la part de intérêts en 2014 s'est élevée à 2,53 % du déficit budgétaire, en proportion du Pib.
<div style="border:3px solid green; {{{style|}}}; padding:5 px; background-color:white">
<center>Solde primaire stabilisant:</center> <!--
{{Encadré|
fond=#FFF8F8|
largeur=10em|
titre=Solde primaire stabilisant:|
contenu= --> 
''' <math>sp_{t} = d_{t-1} (r_t - g_t)</math>'''
</div>
Ainsi, à la fin de 2013 l'endettement valait 92,3 %<ref name="Monde 4392605" />, la croissance 0,4 %<ref name="insee 28" /> et on a <math>r_{2014}= 2,74 \%=(4 \%-1,47 \%)/92,3 \%</math>.
Le solde primaire stabilisant en 2014 à réaliser était donc en théorie en 2014 de 92,3 %* (2,53 %-0,4 %)=+1,97 %.
En réalité il faut calculer ce solde à partir de la croissance potentielle, soit <math>92,3 \%* (2,53 \%-1,4 \%)=+1,04 \%</math>, solde qui représente l'excédent budgétaire qu'il fallait réaliser en 2014 pour stabiliser la dette, hors intérêts avec le niveau des taux et l'encours de dette.

Depuis 2005, le solde primaire n'a été supérieur au solde primaire stabilisant qu'en 2006 et 2007<ref>[http://www.fipeco.fr/fiche.php?url=Leffet-de-boule-de-neige-et-le-solde-stabilisant-la-dette "FipEco: L’effet de boule de neige et le solde stabilisant la dette"].</ref>.
<div style="border:3px solid green; {{{style|}}}; padding:5 px; background-color:white">
<center>Équation de variation de la dette:</center> <!--
{{Encadré|
fond=#FFF8F8|
largeur=10em|
titre=Équation de variation de la dette:|
contenu= -->
<math>d_{t} = (1+r_{t})/(1+g_{t}) * d_{t-1} - sp_{t}</math> ⇔(2)
</div>
L'équation de variation (2) ci contre, montre que si la somme de la croissance économique hors inflation et de l'inflation (<math>g_{t}</math>) est supérieure au taux d'intérêt moyen appliqué à la dette (<math>r_t</math>), on peut stabiliser l'endettement, même avec un solde primaire négatif constant quelconque, au bout d'un certain temps<ref>[http://citeseerx.ist.psu.edu/viewdoc/download?doi=10.1.1.380.8230&rep=rep1&type=pdf "Fiscal Deficits and Government Debt in India: Implications for Growth and Stabilisation, p21/66"]</ref> {{,}}<ref>[https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01388397/document "Bertrand Chatelet, 10/2016: Dette publique aspects algorithmiques et statistiques"]</ref>.

En effet, il n'y a pas d'effet boule de neige, si <math>r_t</math> < <math>g_t</math> (condition de stabilité de Domar<ref>[http://www.gids.org.in/downloadmaterials/working_paper_1.pdf "Debt Sustainability of A Sub-national Government: p16,p20/30"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.mof.go.jp/about_mof/councils/gov_debt_management/proceedings/material/d20140530-3-3.pdf "Optimal Fiscal Policy Rule to achieve Fiscal Sustainability and Economic Growth: p1/6"]</ref>) car <math>d_{t}</math> varie comme une suite arithmético-géométrique convergente<ref>[http://www.fly06.fr/download?file=domar_1.pdf "Dynamique du Ratio Dette sur PIB en Financement Fermé, p3/6"]</ref>, tant que <math>sp_{t}</math> est borné.
Entre 1973 et 2014, la France a ainsi déjà payé 1400 milliards d'intérêts sur sa dette, qui s'élevait à 2000 milliards fin 2014<ref>[http://france-inflation.com/dette_publique_france_1950.php "France inflation, dette publique France"]</ref>{{,}}<ref>[https://postjorion.wordpress.com/2013/05/13/272-dette-publique-1970-2012/ "Courbe: Debt with no interest"]</ref>. En zone euro on peut s'interroger pour savoir si le maintien de taux de dette soutenables ne doit pas être un des objectifs explicites de la [[:w:Banque centrale européenne|BCE]]<ref>{{Article |langue= |auteur1=Ofce |titre=DE NOUVELLES PRIORITÉS POUR LE MANDAT
DE LA BCE |périodique=Ofce |date=8/6/2020 |lire en ligne=https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2020/OFCEpbrief70.pdf |pages= }}</ref>{{,}}<ref>{{Article |auteur1=bertrand chatelet |titre=L A DETTE PUBLIQUE: ASPECTS
ALGORITHMIQUES ET STATISTIQUES. |périodique=Hal-Archives |date=26/11/2016 |lire en ligne=https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01388397/document }}</ref>. 

L'équation (2) montre aussi que si, les taux étaient nuls (<math>r_{t}=0</math>), comme avant la loi de janvier 1973 sur la Banque de France, quel que soit le niveau de déficit budgétaire - s'il reste constant - la dette ne peut à long terme que se stabiliser, jusqu'à un niveau d'endettement constant, la condition de Domar étant alors réalisée.
Le Solde primaire stabilisant vaut <math>(r_{t}-g_{t})/(1+g_{t})*d_{t}</math>.
Il est obtenu à partir de la condition <math>d_{t}=d_{t-1}</math> dans l'équation (2) et peut être approximé par la formule <math>sp_{t}=(r_{t}-g_{t})*d_{t}</math>.
Ce dernier solde a une évolution quasi linéaire, pourvu que <math>d_{t}</math> soit aussi quasi linéaire, en particulier si la condition de Domar est réalisée.
Dans cette optique de soutenabilité certains émettent l'idée des "growth index bonds" ou obligations dont les taux sont indexés sur la croissance<ref>[http://www.bsi-economics.org/582-les-growth-indexed-bonds-une-proposition-pour-reduire-les-risques-d%E2%80%99explosion-de-la-dette-publique "Les "Bsi-economics: Growth-indexed bonds: une proposition pour réduire les risques d'explosion de la dette publique (Note)"]</ref>.
Depuis 2012, plus de 50 % des émissions obligataires de l'Agence France Trésor ne servent pas à financer le déficit budgétaire de l'année en cours, mais à faire face au paiement des remboursements des précédentes émissions<ref>[https://www.ccomptes.fr/content/download/91934/2153724/file/NEB-2015-Gestion-dette-et-tresorerie-Etat.pdf "Cour des comptes:Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2015, graphique 1, p9/37"]</ref>.
Par ailleurs, depuis 2015 en particulier, plus de 33 % des émissions obligataires de long et moyen terme sont faites à un taux supérieur au taux de marché et à long terme non soutenable<ref>[https://www.ccomptes.fr/content/download/91934/2153724/file/NEB-2015-Gestion-dette-et-tresorerie-Etat.pdf "Cour des comptes:Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2015, p20/37"]</ref>.

Les rendements obligataires libanais en 2019 par exemple, au regard de la croissance, rendent probable une prochaine restructuration de la dette du pays<ref>[https://www.oblis.be/fr/news/2018/01/09/plus-7-rendement-lobligation-liban-1000-dollars-542278 "Les Échos 2019"]</ref>{{,}}<ref>[https://blog.blominvestbank.com/wp-content/uploads/2019/05/A-Historical-Analysis-of-Lebanon%E2%80%99s-Public-Debt.pdf "A Historical Analysis of Lebanon’s Public Debt, p2,3/9"]</ref>.
La gestion des titres obligataires dans ce dernier pays est caractérisée par l'emploi des Credit default swap (CDS)<ref>[https://www.lecommercedulevant.com/article/28562-nassib-ghobril-le-spread-des-cds-traduit-une-deterioration-de-la-perception-du-risque-souverain-chez-les-investisseurs-etrangers- "«2018: Le spread des CDS traduit une détérioration de la perception du risque souverain chez les investisseurs étrangers »"]</ref>{{,}}<ref>[https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02299304/document "Le rôle des Credit Default Swaps dans les crises de ladette souveraine. Une application au cas de la zone euro, p213/287"]</ref> et une forte collusion entre les banques privées libanaises et la banque centrale<ref>[https://libnanews.com/liban-obligation-emission-2-milliards/ "Libanews, septembre 20119:Le Liban souhaite émettre pour 2 milliards d’obligations en devise étrangère"]</ref>.

En zone euro, la baisse des taux obligataires souverains amorcée à l'été 2012<ref>[http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/documents/prev/prev0414/inter170414.pdf Banques centrales, dernier rempart contre la déflation], Xavier Timbeau, Revue de l’OFCE, {{p.|6}},9/41"</ref> ne donnera pleinement ses effets pour la France qu'à partir de 2017, quand plus de la moitié des titres obligataires sera impactée par cette baisse (la durée moyenne des titres est de 7 ans). On peut en effet estimer si la croissance, l'inflation, les taux obligataires restent sur la tendance de 2015, que la condition '''<math>r_t</math> < <math>g_t</math>''', sera réalisée à cette date.
Cependant, déjà en 2015, la charge de la dette ne représentera plus le premier poste budgétaire de l'État<ref>[http://www.lepoint.fr/economie/budget-2015-la-charge-de-la-dette-n-est-plus-le-premier-poste-de-depenses-01-10-2014-1868315_28.php Budget 2015, la charge de la dette n'est plus le premier poste de dépenses], lepoint.fr, {{1er}} octobre 2014</ref>.
Le maintien de faibles taux sur une longue période, est un objectif qui peut justifier la politique d'assouplissement quantitatif lancée en janvier 2015<ref>[http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20150121trib4545f3987/tout-savoir-ou-presque-sur-l-assouplissement-quantitatif-de-la-bce.html Tout savoir (ou presque) sur l'assouplissement quantitatif de la BCE"], latribune.fr, janvier 2015</ref>{{,}}<ref>[https://www.lemonde.fr/economie/article/2015/10/03/l-objectif-presque-secret-de-la-bce_4781997_3234.html L'Objectif (presque) secret de la Bce"], lemonde.fr, 3-10-2015:</ref>. En particulier, si la croissance potentielle moyenne de la zone euro en volume (hors inflation) reste voisine de 0,2 %<ref>[http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=86659 Que va-t-il se passer si l’inflation de la zone euro reste durablement voisine de 1 % ?, Graphique 4c"], Natixis, Artus 2015</ref>{{,}}<ref name="BF foc13 p 6/9" />. Une période de déflation coïnciderait avec une augmentation de l'endettement, en particulier à cause des baisses simultanée de la croissance et de l'inflation mais aussi de l'impossibilité d'avoir des taux négatifs et du décalage dans le temps pour ajuster le taux moyen <math>r_{t}</math> de l'encours de dette avec les variations de la croissance.

La condition <math>r_{t}<g_{t}</math><ref>[https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00979858/document "Gestion de la dette publique, Thèse 2013, université de Nice, {{p.|226}}/417"]</ref>, est réalisée ''en tendance'' pour la France depuis l'été 2014<ref>[http://france-inflation.com/taux_10ans.php "France inflation: taux à 10ans en zone euro"]</ref>, même si le taux obligataire moyen <math>r_{t}</math> applicable à l'encours de dette (qui est différent du taux de l'année en cours) n'a pas réalisé cette condition, en 2015 - puisque, 2,33 %(=48,6/2085)<ref>[http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=37&date=20160325 "Insee, Comptes nationaux des administrations publiques - Année 2015 (premiers résultats)"]</ref> taux obligataire sur l'encours de dette, on a: 2,33> (1,2<ref>[http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=26 "Insee croissance 2015"]</ref>). Cette dernière condition sera probablement réalisée, si le contexte macro économique reste sur la tendance de 2016 - en particulier sans aggravation des menaces déflationnistes<ref>[http://www.capital.fr/a-la-une/politique-economique/quels-pays-sont-les-plus-menaces-par-la-deflation-en-europe-1106099 "Capital, mars 2016: Quels pays sont les plus menacés par la déflation en Europe ?"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.svp.com/article/mai-2016-hausse-des-prix-sur-les-fruits-et-le-gazole-100008062 "Inflation France, mi 2016"]</ref>-, à partir de 2018<ref>[https://www.ccomptes.fr/content/download/91979/2154142/version/1/file/20160525-rapport-budget-Etat-2015-resultats-gestion.pdf "Cours de comptes:LE BUDGET DE L’ÉTAT EN 2015, p45/234"]</ref>{{,}}<ref>[https://www.research.natixis.com/GlobalResearchWeb/Main/GlobalResearch/GetDocument/KhDVSk8C53ZBoL0kIBdc7g== "2017, Une année difficile pour la BCE, p3/7, Graphique 7"]</ref>. Ce dernier assouplissement n'entraînera toutefois pas forcément un retour de l'inflation<ref name="e">{{lien brisé|url=http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=67450|titre="Natixis graphique 17, {{p.|9}}/11"}}</ref>.

Pour les États-Unis, on a eu <math>r_{2012}</math>=2,1 %=2,3/110,5=(8,6-6,3)/110,5<ref name="imf fm1402" />{{,}}<ref name="LesEchos dette USA" /> et <math>g_{2012}</math>= 5,4 % =2,8 %<ref>[http://www.statistiques-mondiales.com/taux_de_croissance.htm "Statistiques mondiales, taux de croissance"]</ref>+2,6 %<ref>[http://fr.global-rates.com/statistiques-economiques/inflation/indice-des-prix-a-la-consommation/ipc/etats-unis.aspx "Global rates, taux Inflation États-Unis"]</ref>, c'est-à-dire la condition <math>r_{2012}</math> < <math>g_{2012}</math>.

''En approximant <math>r_{t}</math> par le taux annuel obligataire'', pour la période 2008-2011, les différences <math>g_{t}- r_{t}</math> ont été négatives pour toutes les économies de la zone euro<ref>[http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=62705 "Natixis, Patrick Artus, 24 février 2012, page 3, Tableau 1"]</ref>.

Pour la période 1980-2015, pour les grandes économies, le taux obligataire à 10 ans excède légèrement la croissance potentielle<ref>[http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=86335 "Artus, juillet 2015, Comment finit l’histoire de la dette publique des pays de l’OCDE ?, Graphique 8"]</ref>. Cette tendance deviendrait problématique, si elle se maintenait, compte tenu d'un niveau moyen d'endettement supérieur à 100 % du Pib, qui a été atteint en moyenne à partir de 2008<ref>[http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=86335 "Artus, juillet 2015,Comment finit l’histoire de la dette publique des pays de l’OCDE ?, Graphique 1"]</ref>. En effet, cela impliquerait nécessairement une diminution moyenne de la croissance potentielle pour financer le remboursement des dettes publiques, à cause des [[:w:Effet multiplicateur|effets multiplicateurs]] et de l'[[:w:Élasticité (économie)|élasticité]] des recettes et des dépenses à la croissance.

En 2016, de nombreux pays ont des taux obligataires qui rendent leur dette insoutenable en comparaison de leur croissance potentielle, même si leur endettement n'est pas nécessairement très élevé: Russie, Brésil, Égypte, Kenya, Ouganda<ref>[http://fr.investing.com/rates-bonds/world-government-bonds "Taux des Obligations Gouvernementales Mondiales, site Investing"]</ref>, tandis que la Grèce dont les titres obligataires n'entrent pas dans le cadre du programme d'assouplissement quantitatif<ref>[https://investir.lesechos.fr/traders/forex-infos/la-grece-espere-rapidement-se-qualifier-pour-le-qe-de-la-bce-1554896.php "les Echos, mai 2016:La Grèce espère rapidement se qualifier pour le QE de la BCE"]</ref>{{,}}<ref>[https://www.lesechos.fr/23/01/2015/LesEchos/21862-023-ECH_l-assouplissement-quantitatif--ou-qe--mode-d-emploi.htm "Les Echos, Janvier 2015:L'assouplissement quantitatif, ou QE, mode d'emploi"]</ref> a de ce fait une dette qui reste insoutenable<ref>[http://www.capital.fr/entreprises-marches/les-taux-d-interet-grecs-s-envolent-apres-le-coup-de-pression-de-la-bce-1010870 "Février 2015:LES TAUX D'INTÉRÊT GRECS S'ENVOLENT APRÈS LE COUP DE PRESSION DE LA BCE"]</ref>.

La croissance moyenne de la zone euro a été au cours de la période 2000-2010 de l'ordre de 1 % (inflation déduite), et de 3 % en valeur nominale (<math>g_{t}</math>)<ref>[http://ec.europa.eu/economy_finance/articles/eu_economic_situation/pdf/2011/com2011_11_annex2_fr.pdf "Ue, page 3, Graphique 1, EXAMEN ANNUEL DE LA CROISSANCE"]</ref>.
Sur la même période, les taux des obligations à 10 ans des quatre plus grands pays de la zone ont été aux environs de 4 %, avec une divergence, depuis la fin 2009, vers 6 % pour l'Espagne et l'Italie<ref>[http://www.gecodia.fr/Taux-10-ans-spreads-zone-euro-sur-longue-periode_a2538.html "Geocodia, Taux 10 ans & spreads zone euro sur longue période"]</ref>. Ainsi, en 2010, aucun pays de la zone euro n'a eu un solde primaire lui permettant de stabiliser son endettement<ref>[http://www.globalix.fr/content/les-finances-publiques-en-zone-euro-sont-elles-soutenables "Scenario 2, Globalix, 21-12-2009"]</ref>.

Dans le cas de la Grèce, le pays possédant 2,03 % du capital de la Bce<ref>[http://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2014/html/pr140101_1.fr.html "Banque centrale européenne, répartition de la part du capital par pays"]</ref>, l'achat de dette grecque par la Bce ne devra pas dépasser <math>1.140*0,023*0,2=5,2</math> Milliards d'euros pendant une durée de 12 mois — l'assouplissement ne commençant que 6 mois après les autres pays, pour ce pays<ref>[https://www.beobank.be/blog/fr/leurope-lance-lassouplissement-quantitatif/ "BeoBank, 2 février 2015"]</ref>. L'effet pour ce dernier pays risque d'être très limité<ref>[http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/a-qui-le-qe-de-la-bce-a-t-il-le-plus-profite-602381.html "La tribune, septembre 2016:A qui le QE de la BCE a-t-il le plus profité"]</ref>. Si la croissance potentielle de la Grèce est de −1 %<ref>[http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=80326 "Croissance potentielle grecque"]</ref>, le taux moyen obligataire compatible avec la soutenabilité de la dette est de l'ordre de 0 %, en estimant l'inflation à 1 %. Cependant le taux obligataire obtenu est au moins en 2018 de 4 %<ref>[https://banqueentreprise.bnpparibas/rsc/contrib/document/articles/2018-05-aller-plus-loin-sur-la-revue-des-marches.pdf "Bnp, données avril 20118"]</ref>.

Le recours au mécanisme européen de stabilité à la suite de la crise sanitaire du coronavirus, n'a un intérêt du point de vue de la soutenabilité que s'il permet d'obtenir un taux de financement de la dette inférieur à celui qui pourrait être obtenu par des souscriptions obligataires. Dans le cas de la France, le taux offert par les acheteurs au MES sera évalué sur la base de la solvabilité moyenne des emprunteurs. Celui-ci sera donc probablement supérieur à celui qui aurait pu être obtenu par l'émission d'un volume égal d'obligations Françaises (ex: taux offert par la [[:w:Banque européenne d'investissement|Banque européenne d'investissement (Bei)]]<ref>{{Article |langue=fr |titre=Quels sont les taux d'intérêt pratiqués par la BEI ? |périodique=Banque européenne d’investissement |année=2020 |date= |lire en ligne=https://www.eib.org/fr/infocentre/faq/index.htm |pages= |site=Banque européenne d'investissement }}.</ref>). Le recours au MES risquerait donc de dégrader davantage la capacité de la France (secteur privé et public) à pouvoir soutenir son niveau de dette, du fait d'un taux d'emprunt plus élevé. Par ailleurs un nouveau compromis a été obtenu à la Bce sur le nouveau plan d'assouplissement quantitatif (programme de rachat d’urgence face à la pandémie) qui consiste à ne plus limiter les achats de titres sur le marché secondaire en proportion de la participation des états au capital de la Bce<ref>{{article|langue=fr|auteur=|titre=Europe : le tir de barrage de la BCE contre le coronavirus |périodique=Libération|volume=|numéro= |jour=19|mois=03|année=2020|pages= |lire en ligne=https://www.liberation.fr/planete/2020/03/19/europe-le-tir-de-barrage-de-la-bce-contre-le-coronavirus_1782384 }}</ref>. 

La dette a atteint 115,7 % fin 2020, à un niveau très proche de celui annoncé par le déficit public et la croissance 2020: 98,1/0,919 +9,2=115,9<ref>{{Lien web |titre=En 2020, le déficit public s’élève à 9,2 % du PIB, la dette notifiée à 115,7 % du PIB - Informations rapides - 082 |url=https://www.insee.fr/fr/statistiques/5347882 |site=Institut national de la statistique et des études économiques |consulté le=2021-03-30}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=France - PIB - Produit intérieur brut 2020 |url=https://fr.countryeconomy.com/gouvernement/pib/france |site=countryeconomy.com |consulté le=2021-03-30}}</ref>. En novembre 2020, la part de la dette détenue par la Bce serait au moins de 20%<ref>Lien web |langue=fr |titre=Une nouvelle intervention de la BCE est inévitable |url=http://www.politis.fr/articles/2020/09/une-nouvelle-intervention-de-la-bce-est-inevitable-42231/ |site=Politis.fr |date=20200902 17:00 |consulté le=2020-11-25</ref>, tandis qu'elle a réalisé 70 % des achats d'émission de dette en 2020. Pour la France la stabilisation de la dette parait incertaine dans le cycle économique en cours dans la mesure où au delà du soutien contra-cyclique de la croissance, la structure du déficit budgétaire parait avoir assez peu d'efficacité, compte tenu des mécanismes de financement de l'investissement<ref>{{Lien web |langue=fr-FR |titre=Jacques de Larosière : "La remontée des taux d'intérêt est nécessaire !" |url=https://www.youtube.com/watch?v=QZ7xqYJ6rE4 |consulté le=2021-05-29}}</ref>, sur l'amélioration de la croissance à moyen terme<ref>{{Lien web |langue=fr-FR |titre=Croissance post-Covid : un beau carnage en perspective |url=https://www.youtube.com/watch?v=AZMQCsYqsiM |consulté le=2021-05-29}}</ref>{{,}}<ref>{{Article |langue=fr |titre=Soutenir et relancer l'économie française en période de crise sanitaire |périodique=Ofce |date=Mars 2021 |lire en ligne=https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2021/OFCEpbrief87.pdf |pages=iV Soutien à l’investissement public et au secteur de la R&D }}</ref>. Un retour vers un niveau d'endettement proche de 60% (TSCG) parait d'ici 2050<ref>{{Article |langue=fr |titre=COMMISSION POUR L'AVENIR DES FINANCES PUBLIQUES - DOCUMENTS PRÉPARATOIRES |périodique=Ministère économie |date=mars 2021 |lire en ligne=https://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/2.RapportsPublics/2021/PJ%20n%C2%B01%20-%20Trajectoires%20et%20soutenabilit%C3%A9%20de%20la%20dette%2Bcouv.pdf |pages=p42/46 }}</ref> illusoire, alors que par ailleurs le financement de la transition écologique pose de nombreux problèmes<ref>{{Lien web |langue=fr-FR |titre=Actifs fossiles, les nouveaux subprimes ? |url=https://www.institut-rousseau.fr/actifs-fossiles-les-nouveaux-subprimes/ |site=Institut Rousseau |date=2021-06-10 |consulté le=2021-06-12}}.</ref>.

=== Rôle de l'inflation ===
L'inflation a participé à la réduction de la dette publique française à la sortie de la Seconde Guerre mondiale<ref>[http://www.lenouveleconomiste.fr/le-coup-dapres-2-15846/ "Le nouvel économiste: le coup d'après"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.liberation.fr/economie/2014/12/29/2015-quels-chocs-pour-faire-bouger-l-europe_1171435 "Journal Libération: 2015, quels chocs pour faire bouger l’Europe ?"]</ref>.
Le ''taux d'inflation'' qui aurait été nécessaire en 2014 ''pour stabiliser l'endettement'', compte tenu : d'un endettement de 92,3 %, d'un déficit budgétaire de 4 %, d'une croissance potentielle de 1,4 %, est de '''3,13 %'''. En effet, on aurait théoriquement stabilisé la dette car 92,3=4+92,3/(1+0,0313+0,014), en ne faisant aucune réduction de déficit budgétaire, et avec un taux de croissance réel de 1,4 %. Cependant cette possibilité reste assez théorique, les taux obligataires augmentant en général avec l'inflation<ref>[http://www.fipeco.fr/fiche.php?url=L-inflation-est-elle-une-solution-pour-r%C3%A9duire-le-co%C3%BBt-de-la-dette-publique-? "Fipeco: L’inflation est-elle une solution pour alléger le coût de la dette publique ?"]</ref>. À l'inverse, compte tenu de la déflation qui menace la zone euro<ref>[https://www.lemonde.fr/economie/article/2014/08/29/le-scenario-deflationniste-a-la-japonaise-hante-la-zone-euro_4478813_3234.html "Tassement des prix dans la zone euro, la déflation menace"]</ref>{{,}}<ref>[https://www.youtube.com/watch?v=sUApyZR1Y-Y "Vidéo, You tube, Artus 2014; déflation"]</ref>{{,}}<ref>[https://www.youtube.com/watch?v=OS7WLBR_uAU "Xerfi, Olivier Passet: Si l'inflation était la solution"]</ref>{{,}}<ref>[https://www.huffingtonpost.fr/2014/08/01/manuel-valls-denonce-politiques-zone-euro-qui-ne-sont-pas-efficaces_n_5641213.html "Aout 2014, Discours Manuel Valls"]</ref>, on va probablement constater une augmentation significative des dettes des pays de la zone. La politique d'assouplissement quantitatif ne va très probablement pas créer d'inflation en zone Euro<ref name="e" />, dans des conditions où l'inflation importée est faible (baisse des prix des produits pétroliers) et se conjugue avec des politiques simultanées de baisse des coûts salariaux<ref>[http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=87414 "Natixis, Artus, octobre 2015, p 9/11"]</ref>{{,}}<ref>[http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2016/cr2016_france_fr.pdf "Février 2016, commission européenne: bilan approfondi sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques, p103/115, Recommandation n°3"]</ref>{{,}}<ref>[https://www.youtube.com/watch?v=nuvIIWWUENc "Xerfi:Loi El Khomri : 4 vérités sur l'emploi et le chômage "]</ref>.

Cependant avec une inflation à 3,1 %, les taux d'intérêt obligataires sur les nouveaux titres de dettes auraient probablement été supérieurs à ceux constatés en 2014, car probablement pas négatifs en termes réels (une fois l'inflation déduite), et donc le déficit budgétaire plus important. Le véritable ''taux d'inflation stabilisant'' est donc légèrement supérieur, à moyen terme.
En pratique le rôle de l'inflation dépend aussi de la part des [[:w:Obligation assimilable du Trésor|obligations]] qui sont indexées sur l'inflation (Oati) dans le financement de la dette. Cette part est toutefois assez faible en France, puisqu'elle s'élevait à la fin de 2010, à 15 % pour la France
<ref>[http://www.iotafinance.com/Article-Fiche-d-instrument-Les-Obligations-Indexees-sur-l-Inflation.html "iotafinance: obligations indexées sur l'inflation"]</ref>{{,}}<ref>[https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-81815-les-obligations-indexees-sur-linflation-une-bombe-cachee-1003393.php "Les Echos 2013: Les obligations indexées sur l’inflation : une bombe cachée ?"]</ref>{{,}}<ref>[https://www.lemonde.fr/idees/article/2015/05/14/un-pari-dangereux-sur-l-inflation_4633557_3232.html "Journal le Monde, 14-05-2015:Un pari dangereux sur l'inflation"]</ref>.

Le rôle de l'inflation dans la soutenabilité de la dette pourrait conduire à alimenter le débat sur une ''hausse au moins limitée de la [[:w:taxe sur la valeur ajoutée|tva]]'', compte tenu de son effet d'entrainement sur le niveau d'inflation<ref>[http://www.captaineconomics.fr/-tva-prix-inflation-pouvoir-achat "Capitain economics: effet d'une hausse de la Tva sur l'inflation"]</ref>. L'effet inflationniste d'une telle hausse serait en effet plutôt voisin ou plus important que l'effet récessif induit<ref>[http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/2-116.pdf "Ofce, Creel: petit précis de politique budgétaire par tous les temps, p:8,20/28"]</ref>, compte tenu du cycle économique en 2015 et ultérieurement.

=== Niveau de croissance ===
La croissance est une des variables déterminantes de la soutenabilité budgétaire. Son niveau est déterminé :

* 1 - À ''court terme'' par l'environnement extérieur<ref>[https://www.lemonde.fr/economie/article/2014/12/23/la-baisse-du-prix-du-petrole-dopera-la-croissance-selon-le-fmi_4545200_3234.html "Journal le Monde, 2014:La baisse du prix du pétrole dopera la croissance, selon le FMI"]</ref>, le cycle économique et par l'écart de production (output-gap) qui est constaté. Cet écart de production peut résulter en particulier d'une politique d'ajustement budgétaire<ref>[http://www.ofce.sciences-po.fr/blog/2013-quel-impact-des-mesures-budgetaires-nationales-sur-la-croissance/ "Mathieu Plane ofce: 2013, quel impact des mesures budgétaires (nationales) sur la croissance ?"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.telos-eu.com/fr/politique-economique/economie-francaise-entre-insuffisance-faible-de-lo.html "Heyer, 2015:Économie française: entre insuffisance (faible) de l’offre et (forte) de la demande"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.oecd.org/fr/eco/perspectives/38639599.pdf Ocde, Consolidation budgétaire : Les leçons de l'expérience], {{page|8/27}}.</ref> et – dans une moindre mesure dans le cas de la France – d'un problème de compétitivité extérieure<ref>[http://www.senat.fr/rap/r07-113/r07-11332.html "Sénat, rapport d'information: La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ?"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.ofce.sciences-po.fr/blog/le-deficit-commercial-francais-est-il-entierement-structurel/ "Heyer, Ofce: Le déficit commercial français est-il entièrement structurel ?"]</ref>.

* 2 - À ''moyen ou long terme'' par le niveau de croissance potentielle, qui est ne dépend pas, au moins à court terme<ref>[https://www.youtube.com/watch?v=zY-u8Z8YKSU "Olivier Passet, Xerfi Canal Quel potentiel de croissance pour la France ?"]</ref>, des politiques d'ajustement ou de relance budgétaires ou du cycle économique.
Pour la période 2015-2025, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) évalue la croissance potentielle à 1,5 %<ref name="Usine Nouvelle, juin 2013" />. Cependant les méthodes d'estimation varient suivant les méthodes utilisées<ref>[http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=80631 "Artus, Natixis: décembre 2014, Croissance potentielle l’approche par la productivité globale des facteurs et la fonction de production"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/docs_doc_travail/G2014-09.pdf "Insee 2014:Croissance potentielle en France et en zone euro, un tour d’horizon des méthodes d’estimation "]</ref>.
Les politiques de [[:w:Réforme structurelle|réformes structurelles]] demandées par la commission européenne, et qui peuvent résulter par exemple des actions du [[:w:France Stratégie|Commissariat général à la stratégie et à la prospective]] ou des recommandations du Conseil d'analyse économique, ont pour but en particulier de préserver, ou d'améliorer la croissance potentielle<ref>[http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note016v3.pdf "P.Artus, Cae: redresser la croissance potentielle de la France"]</ref>{{,}}<ref>[https://www.youtube.com/watch?v=wvZfPz8eLBI "France 2: Cash investigation - Formation professionnelle, le grand détournement "]</ref>.

 	
	
==== Opportunité et ampleur d'une politique de relance ====
	
Dans l'histoire économique française récente, la relance de J. Chirac en 1974 s'est élevée à 3,5 % du PIB, celle de R. Barre à 1,6 %, celle du président Mitterrand à 1,7 %, celle du [[:w:Plan de relance économique de la France de 2008-2009|président Sarkozy à 1,4 %]]. [[:w:Plan de relance économique de la France de 2020-2022|La relance engagée par le président Macron]] est annoncée à hauteur de 100 milliards d'euros, soit 4 % du PIB de 2021, mais seuls 16 milliards étaient engagés à la fin de 2021 (0,6 % du PIB)<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=France Relance : un accompagnement spécifique des collectivités territoriales |url=https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/France-Relance |site=Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales |consulté le=2022-06-12}}.</ref>.

Les déficits budgétaires seront à partir de 2013, en zone euro et dans 25 pays de l'Union européenne, réglementés par le pacte budgétaire européen.

=== Dette extérieure nette ===
Le niveau de dette publique peut aussi être rapproché du niveau de dette extérieure nette du pays rapportée au PIB. En effet, ce dernier rapport peut donner une évaluation assez générale de la capacité d'un pays à augmenter son niveau d'imposition auprès des différents acteurs économiques ainsi que de la variabilité des taux d'intérêts pour le remboursement de sa dette publique. La dette extérieure nette de la France est ainsi assez élevée car elle était rapportée au PIB en 2020 la 7{{e}} dans l'Union européenne<ref>{{Article|langue=fr|titre=statistiques eurostat|périodique=eurostat|date=2020|lire en ligne=https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/tipsii20/default/table?lang=fr}}</ref> et le 14{{e}} au monde en 2020 en rapportant la dette extérieure brute au PIB ([[:w:Liste de pays par dette extérieure]]). L'évaluation économique de cette donnée reste toutefois assez complexe<ref>{{Article|langue=fr|auteur1=Imf|titre=Imf, Statistiques de la dette extérieure|périodique=Imf|date=2014|lire en ligne=https://www.imf.org/-/media/Files/Data/EDS/eds-french.ashx|pages=p194/368}}</ref>{{,}}<ref>{{Article|auteur1=Imf|titre=Utilisation des données
de la dette extérieure|périodique=Imf|date=2003|lire en ligne=https://www.imf.org/external/pubs/ft/eds/fra/Guide/pdf/file4.pdf}}</ref> mais a sans doute plus de signification économique que le rapport de la dette publique rapportée au PIB<ref>{{Lien web |titre=LA DETTE PUBLIQUE AU PIB - LISTE DES PAYS |url=https://fr.tradingeconomics.com/country-list/government-debt-to-gdp |site=fr.tradingeconomics.com |consulté le=2021-11-26}}</ref>, qui résulte aussi d'un consensus politique sur le niveau acceptable de dette publique.

== Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ==
Le nouveau traité<ref>[http://opee.u-strasbg.fr/?Le-renforcement-de-la-discipline « Observatoire des politiques économiques en Europe : Le renforcement de la discipline budgétaire dans la zone euro, gouvernance contre gouvernement économique »]</ref>{{,}}<ref>[http://www.european-council.europa.eu/home-page/highlights/treaty-on-stability,-coordination-and-governance-signed?lang=fr "Conseil européen:Signature du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance"]</ref>, signé le 1 mars 2012, par 25 des 27 pays de l'Union européenne (le Royaume-Uni et la République tchèque ne l'ont pas signé), renforçant le précédent Pacte de stabilité et de croissance, est entré en application au 1 janvier 2013, après sa ratification en octobre 2012 par plus de 12 pays situés en zone Euro. Il vise entre autres à limiter le déficit structurel (déficit corrigé du cycle économique<ref>[[:w:Déficit budgétaire et déficit public#Solde structurel et solde primaire|« Wikipédia, définition des soldes budgétaires »]]</ref>) à 0,5 % du PIB (art. 3). Le traité est contraignant puisque qu'un État ne respectant pas les nouveaux critères peut subir une amende comprise entre 0,1 % et 0,5 % de son PIB<ref>[https://www.lemonde.fr/idees/article/2012/02/13/non-au-pacte-budgetaire_1641780_3232.html « Non au pacte budgétaire », ''Le monde'', février 2012]</ref>. La clause conditionnant l'accès au Mécanisme européen de stabilité (MES) à l'adoption du traité est une très forte incitation à ratifier le traité pour les pays les plus endettés. Ces derniers sont en effet ceux pour lesquels la contrainte budgétaire sera la plus forte.

Certains économistes et observateurs critiquent les règles imposées par le traité :
* la limitation à 0,5 % du déficit structurel est contestée car elle équivaut à interdire le financement de l'investissement par l'emprunt<ref>[http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=59534 "Natixis, Patrick Artus, aout 2011: quelle est la bonne règle budgétaire?"]</ref> ;
* l'obligation de réduire de 1/20 par an l'excès de dette au-delà de 60 % (article 4) rendrait caduque la prise en compte d'un cycle économique mentionné dans l'article 3 à travers la notion de déficit structurel. En effet, l'article 4 est plus contraignant que l'article 3, en termes de niveau de déficit budgétaire autorisé, dès que l'endettement dépasse 60 %<ref>[http://www.ofce.sciences-po.fr/blog/?p=2161 "Ofce, Conseil européen, Jerome Creel, juin 2012 : wait and sink, Annexe"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.lasaire.net/upload/file/Cahier%2045%20VERS%2013%20mars_JM.pdf « Cahiers Lasaire, OMBRES ET PERILS DU TRAITÉ Merkel-Sarkozy: {{p.|34}} »]</ref>. La formulation non ambiguë du pacte aurait donc du être : si le niveau de déficit est inférieur à 60 % l'article 3 s'applique, sinon c'est l'article 4<ref>[http://www.lasaire.net/upload/file/Cahier%2045%20VERS%2013%20mars_JM.pdf "Cahiers Lassaire, OMBRES ET PERILS DU TRAITÉ Merkel-Sarkozy: {{p.|34}}"]</ref>. Cet article rend presque impossible l'utilisation de toute politique conjoncturelle, alors qu'elle a été largement utilisée avant 2013, en zone Euro<ref>[http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/7-116.pdf « OFCE : Les politiques budgétaires sont-elles contracycliques en zone Euro? »]</ref>. La composante cyclique du déficit budgétaire peut en effet être très importante en proportion du déficit<ref>[http://www.oecd.org/fr/eco/perspectiveseconomiquesanalysesetprojections/42438380.pdf "Ocde, EFFICACITÉ ET AMPLEUR DE LA RELANCE BUDGÉTAIRE, Graphique3.1, {{p.|112}}"]</ref>. La plupart des médias mettent en avant la règle d'or (article 3) alors qu'elle ne s'appliquera de fait qu'en dessous d'un taux d'endettement de 60 %, c'est-à-dire probablement pas avant 2033, sauf période de croissance importante inattendue ;
* l'article 4 entrainerait un risque récessif<ref>[http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/notes/2012/note16.pdf "Ofce, Qui sème la restriction récolte la récession : P17"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.ofce.sciences-po.fr/blog/?p=1435 "Ofce, Jérôme Creel: Fallait-il renforcer le Pacte de stabilité et de croissance ? "]</ref> en zone euro d'autant plus grand que les consolidations budgétaires menées ''simultanément'' dans un espace économique ouvert augmentent les diviseurs keynésiens de croissance de chacune des économies, à travers la baisse des exportations<ref>[http://www.lasaire.net/upload/file/Cahier%2045%20VERS%2013%20mars_JM.pdf « Cahiers Lasaire : OMBRES ET PERILS DU TRAITÉ Merkel-Sarkozy QUELQUES SIMULATIONS, Annexe6, {{p.|35}} »]</ref> et que les réductions budgétaires sont faites à ''contretemps''<ref>[http://www.ofce.sciences-po.fr/blog/?p=679 « Ofce : des politiques budgétaires à contretemps »]</ref> du cycle économique. Si le traité avait été appliqué en 2008-2009, les plans de relance décidés par la majorité des pays de la zone euro n'auraient alors pu être mis en œuvre, sinon en payant une amende budgétaire<ref>[http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Dossiers/La-Regle-d-or-des-finances-publiques/Deficit-structurel « La finance pour tous : La Règle d’or des finances publiques »]</ref>. On observe, ainsi depuis 2009, que dans la zone Euro prise dans son ensemble, pour 1 % de réduction du déficit budgétaire, la croissance est diminuée de plus de 1 %<ref name="cib">[http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=65429 "Natixis, P. Artus, aout 2012: Multiplicateur constate en zone Euro, {{p.|5}}"]</ref> ;
* l'article 3 pourrait éventuellement être une source de contentieux entre la Commission européenne et les gouvernements signataires. En effet, le mode de calcul du déficit structurel est sujet à débat<ref>[http://www.senat.fr/rap/r04-444/r04-44410.html "Rapports du sénat: Estimations et prévisions du solde structurel (2000-2005)"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.lasaire.net/upload/file/Finances%20publiques%20&%20crise%20V2nov%202010.pdf « Les Cahiers Lasaire {{n°}}41 – octobre 2010, {{p.|14}} »]</ref>, ce qui pourrait rendre difficile son application. Cet éventuel sujet de contentieux ne viendra cependant très probablement pas en débat avant une vingtaine d'années, pour la majorité des pays signataires, l’''article 4'' étant le plus contraignant, tant que le ratio dette/PIB reste supérieur à 60 %<ref>[http://www.lasaire.net/upload/file/Cahier%2045%20VERS%2013%20mars_JM.pdf « Cahiers Lassaire, OMBRES ET PERILS DU TRAITÉ Merkel-Sarkozy : {{p.|34}} »]</ref>.

Par ailleurs, la diminution du rendement de l'impôt sur les sociétés<ref>[http://www.comptespublics.fr/index.php?page=impot-societes "Compte publics, ressource Impôt sur les sociétés en pourcentage du Pib"]</ref>{{,}}<ref>[http://lci.tf1.fr/economie/entreprise/evasion-fiscale-l-assemblee-rejette-un-amendement-sur-la-transparence-8696456.html "Lci: Evasion fiscale : l'Assemblée rejette un amendement sur la transparence des multinationales"]</ref>{{,}}<ref>[https://www.youtube.com/watch?v=t4Nwmf3Pg5o "Thomas Piketty & Xavier Thimbaud : Vers une union démocratique, sociale et fiscale de l'euro ? 34 min/1 h"]</ref>{{,}}<ref>[http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20141106.OBS4335/luxleaks-le-tax-ruling-comment-ca-marche.html "Nouvel Observateur, 11-2014. LuxLeaks : le "tax ruling", comment ça marche ?"]</ref>, observée par exemple en France, en partie justifiée par le système des prix de transfert<ref>[https://www.challenges.fr/entreprise/20130618.CHA0925/5-astuces-des-multinationales-pour-ne-pas-payer-d-impots.html "Challenges: 5 astuces des multinationales pour ne pas payer d'impôt"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.cae-eco.fr/Renforcer-l-harmonisation-fiscale-en-Europe.html "Cae:Renforcer l’harmonisation fiscale en Europe"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2015/06/comm-plan-action-fiscalite-entreprises/index.html "Europaforum: Projet de directive Accis, CE"]</ref> rendent assez relative l'appréciation des déficits budgétaires. En effet, la concurrence fiscale pratiquée en particulier par certains pays<ref>[https://fr.express.live/2016/07/15/irlande-taux-de-croissance-de-26-pour-cent-2015/ "https://fr.express.live/2016/07/15/irlande-taux-de-croissance-de-26-pour-cent-2015/"]</ref>{{,}}<ref>[https://www.courrierinternational.com/article/optimisation-fiscale-lirlande-embarrassee-par-laffaire-apple "09-16, Courrier international: Optimisation fiscale. L’Irlande embarrassée par l’affaire Apple"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.france24.com/fr/20160713-irlande-croissance-historique-artificiel-realite-fiscalite-multinationales-google-facebook "France 24: L’Irlande affiche un taux de croissance de 26 % auquel personne ne croit"]</ref>{{,}}<ref>[https://www.lemonde.fr/economie/article/2017/01/11/les-elus-verts-europeens-accusent-malte-d-etre-un-paradis-fiscal_5060705_3234.html "Le Monde 07/01/2017:Les élus Verts européens accusent Malte d’être un paradis fiscal"]</ref> de la zone euro – révélée par exemple par l'affaire du Luxembourg Leaks –, l'évasion fiscale en général contredisent le principe d'homogénéité des préférences de la théorie de la Zone monétaire optimale. Un rapport de la commission européenne de 2013 estimait, par ailleurs, que la moitié des recettes de tva des 27 pays de l'Union européenne n'était pas collectée à cause de l'optimisation fiscale<ref>[http://www.economie.gouv.fr/facileco/evasion-fiscale-chiffres-france-europe "Ministère de l'économie: L'évasion fiscale en chiffres "]</ref>.

Ainsi le président de l'Eurogroupe s'est-il déclaré, en avril 2016, favorable à une modification des règles budgétaires applicables<ref>[http://www.fipeco.fr/fiche.php?url=Quelle-r%C3%A9forme-du-pacte-de-stabilit%C3%A9-et-de-croissance-? "FipeEco, François Ecalle: Quelle réforme du pacte de stabilité et de croissance "]</ref>.

=== Déficits budgétaires autorisés à partir de 2013 ===
L'article 4 du pacte budgétaire européen, impose implicitement l'équilibre budgétaire<ref name="lasaire.net">[http://www.lasaire.net/upload/file/Cahier%2045%20VERS%2013%20mars_JM.pdf « Cahiers Lassaire, OMBRES ET PERILS DU TRAITÉ Merkel-Sarkozy: {{p.|32-34/40}} »]</ref>, si on considère que l'on n'a pas de prise sur les taux obligataires. C'est l'approche qui a été retenue par l'Allemagne qui interdira à partir de 2016 de voter constitutionnellement un budget en déficit de plus de 0,35 % du Pib<ref>{{Lien web|auteur=Camille Le Tallec|url=https://www.la-croix.com/Actualite/Economie-Entreprises/Economie/Berlin-affichera-un-budget-a-l-equilibre-en-2015-2014-03-12-1119413|titre=Berlin affichera un budget à l’équilibre en 2015|date=2014-3-12|périodique=La Croix}}.</ref>. Cependant la règle d'équilibre budgétaire strict, une obligation en France pour les collectivités territoriales, n'a pas empêché que plusieurs milliers de communes soient surendettées<ref>[http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/09/21/04016-20110921ARTFIG00272-des-milliers-de-communes-francaises-surendettees.php "2011, Journal le Figaro:Des milliers de communes françaises surendettées"]</ref>{{,}}<ref>[https://www.ccomptes.fr/content/download/86145/2078089/version/2/file/20151013-rapport-finances-publiques-locales.pdf "Les finances publiques locales, Rapport cour des comptes, 13-10-2015, p32/374"]</ref> et doivent être soutenues par la Société de financement local.

La condition <math>r_t</math> < <math>g_t</math>, qui limite le taux obligataire moyen sur l'encours de dette, assure aussi la stabilisation de l'endettement, si le déficit budgétaire reste constant à un niveau quelconque (ou diminue).

Si l'article 4 n'est pas satisfait, la Commission européenne aura tout pouvoir pour imposer une amende budgétaire, comprise entre 0,1 et 0,5 % du Pib<ref>[https://www.lemonde.fr/politique/article/2012/09/18/six-questions-cles-sur-le-traite-budgetaire-europeen_1761726_823448.html "Journal le Monde, 18-09-12: Six questions clés sur le traité budgétaire européen"]</ref>, soit pour la France de 2 à 10 milliards d'euros.

== Quelques études prospectives ==
Une étude du Crédit agricole montre que, si les pays de la zone euro souhaitent revenir à un taux d'endettement de 60 % en 2030, il faudra qu'ils dégagent un solde primaire requis (SPR) qui, sur la base des taux de croissance et de dette de la dernière décennie, semble difficilement atteignable par les grands pays européens<ref>[http://leguidedurentier.free.fr/documents/soutenabiliteca.pdf "Commission Européenne, Crédit agricole, Solde primaire requis (SPR), Page 6/7"]</ref>. Pour la France, compte tenu d'une charge annuelle des intérêts de la dette de l'ordre de 2,5 % du produit intérieur brut (PIB), cela signifierait un ''excédent budgétaire'' jusqu'en 2030. Une étude de la Commission européenne, réalisée en 2009, arrive à des conclusions voisines<ref>[http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/publication15998_en.pdf "Commission européenne, Sustainability Report 2009: Required primary balance, {{p.|39}}"]</ref>. À titre de comparaison, sur les 32 pays de l'OCDE et pour la période 2006-2011, seuls deux pays ont eu six années consécutives d'excédent budgétaire (la Suisse et la Norvège)<ref>[http://www.gfmag.com/tools/global-database/economic-data/10395-public-deficit-by-country.html#axzz21MQyBRgl "Public Deficit by Country 2006-2013"]</ref> tandis que le dernier budget en équilibre pour la France remonte à 1974<ref>[[:w:Fichier:Public Deficit of France.png|"Wikipedia, courbe des déficits budgétaires, France"]]</ref>. Une étude de l'[[:w:Organisation de coopération et de développement économiques|OCDE]] donne des contraintes budgétaires plus restrictives. D'après elle, l'objectif de réduction du déficit à 60 % en 2025 n'est atteignable que par le Luxembourg, l'Autriche, et le Danemark<ref>[http://www.oecd.org/dataoecd/0/5/46435763.pdf « Ocde, ASSAINISSEMENT BUDGÉTAIRE..: Graphique 4.1, {{p.|254}} »]</ref>. D'après cette dernière étude, pour la France, cela supposerait sur cette période un excédent budgétaire moyen d'environ 7 %, jusqu'en 2025. Les données de l'étude n'intégraient cependant pas à cette date la politique de la Bce postérieure à 2012.

== Dette française ==

Une étude historique sur la dette française, réalisée par la Banque de France, indique par ailleurs qu'{{citation|contenu=il ne suffit pas d'améliorer les soldes structurels pour faire baisser [durablement] le ratio de la dette}}<ref>[http://www.defi-univ.org/IMG/pdf/GD_papier_dette_mai2012.pdf "Banque de France: Comment réduire la dette publique française? Une analyse historique de 1890 à 2009, {{p.|16}}"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.defi-univ.org/IMG/pdf/GD_papier_dette_mai2012.pdf Banque de France : ''Comment réduire la dette publique française? Une analyse historique de 1890 à 2009'', fig. 12b, {{p.|21}}]</ref>. La même étude économétrique indique aussi que {{citation|contenu=la variation en sens opposé des deux soldes conjoncturel et structurel reflète les politiques d'''orthodoxie budgétaire'', les gouvernements procédant à des consolidations budgétaires en dépit de la dégradation de la conjoncture}}<ref>[http://www.defi-univ.org/IMG/pdf/GD_papier_dette_mai2012.pdf "Banque de France: Comment réduire la dette publique française? Une analyse historique de 1890 à 2009, {{p.|36}}"]</ref> (cas de l'Italie en 2010).

Différentes études économétriques ont conclu que la dette française est non soutenable sur la période 1978-2010<ref>[https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4ce72b68-23e3-4532-a540-3dc7e199503d "Assas: soutenabilité théorique et empirique de la dette Française: {{p.|57}}/125."]</ref>.

Une précédente modélisation du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), réalisée en novembre 2009, indique qu'en l'absence d'une politique active de la BCE (prêteur du Fonds européen de stabilité financière (FESF) ou Mécanisme européen de stabilité (MES), acheteur sur le marché primaire ou secondaire<ref>[http://nouvelles.news-ro.com/obama-a-demande-a-la-bce-dacheter-de-la-dette-de-lespagne-et-litalie/ "Déclaration, président Obama, sommet de l’OTAN à Chicago, en 2012"].</ref>, prêteur en dernier ressort<ref>[https://www.lemonde.fr/crise-financiere/article/2011/11/23/reformer-la-bce-seule-solution-pour-repondre-a-la-crise_1607900_1581613.html "Le Monde, 23-11-2011,Réformer la BCE, seule solution pour répondre à la crise ? "].</ref>) visant à stabiliser les taux obligataires et d'une modification de l'écart entre le taux de dépenses et de recettes<ref>[http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=63855 "mai, 2012, Natixis, graphique 10a, page 6/13"].</ref>, la dette française serait proche de 106 % en 2019<ref>[http://hp.gredeg.cnrs.fr/Thomas_Jobert/Documents/Pourra-t-on%20r%C3%A9duire%20la%20dette%20publique%20en%20France.pdf CNRS, novembre 2009, ''Pourra-t-on maîtriser la dette publique en France'', tableau2, page 12]</ref>. Ce n'est cependant pas la voie qui a été prise depuis 2009, année où les prélèvements obligatoires ont pris une voie ascendante<ref>[https://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202063829084-les-prelevements-obligatoires-ont-bondi-de-1-4-point-de-pib-l-an-dernier-323891.php ''Les Échos'', 16/05/2011]</ref>, ni depuis la déclaration d'interventionnisme de la BCE à partir de la mi-2012.
L'objectif de réduction du déficit est difficile à atteindre, à cause de la baisse de la croissance qu'il implique. En effet, comme l'a souligné Patrick Artus dans une conférence à la [[:w:Coface|Coface]] en janvier 2012<ref>[https://www.youtube.com/watch?v=XFy9jRKjP-o "Conférence de la Coface, janvier 2012"].</ref>, une réduction simultanée et trop brutale des dépenses publiques en zone euro accroîtrait globalement les dettes publiques au lieu de les réduire (principe du multiplicateur budgétaire<ref>[http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=54777 "P Artus, octobre 2010, Natixis, peut-on estimer empiriquement le multiplicateur budgétaire"].</ref>{{,}}<ref>[http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=59890 "septembre 2011, à propos du multiplicateur budgétaire"].</ref>{{,}}<ref>[http://www.senat.fr/rap/l08-135-11/l08-135-1111.html "Rapport du sénat: Projet de loi de finances pour 2010"].</ref>{{,}}<ref>[http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/notes/2012/note16.pdf « OFCE, page 5, Multiplicateurs budgétaires. Tableau 6, page 17. Xavier Timbeau, Qui sème la restriction récolte la récession »].</ref>). Si tous les pays de la zone euro font en même temps des plans de réduction de leurs dépenses publiques (principe du pacte de stabilité et de croissance) en oubliant toute politique conjoncturelle, pour 1 % de réduction des déficits, on obtient en proportion une réduction comprise entre 0,6 % et 1 % de la croissance. Ceci se vérifie en particulier dans les pays où le PIB est majoritairement assis sur la dépense publique (en France, près de 40 % du PIB est provient de la dépense publique<ref>[http://fr.irefeurope.org/PIB-marchand-et-non-marchand-face-aux-depenses-publiques-et-aux-prelevements,a2984 "PIB marchand et non marchand face aux dépenses publiques et aux prélèvements"]</ref>). À l'inverse, l'''élasticité budgétaire'' montre que pour la France, si on observe une réduction de 1 % de la croissance, alors en moyenne le déficit budgétaire s'aggrave au moins de 0,55 %<ref>[http://www.barbier-gauchard.com/resources/M1_slides_chap2.pdf "Université de Strasbourg: règles budgétaires et stabilisateurs automatiques, {{p.|6}}"]</ref>{{,}}<ref>[http://www.senat.fr/rap/r08-075/r08-0752.html "Sénat, le système fiscal français à l'épreuve de la crise"]</ref>, avec toutefois une grande variabilité qui peut aller jusqu'à une baisse de 4,2 % comme en 2009<ref>[http://www.cndp.fr/stat-apprendre/comptes/etat/solde/elasticite_recettes.htm "Cndp, Elasticité des recettes fiscales"]</ref>. Un projet de réduction du budget de 1 % l'année N donnerait donc une réduction du déficit budgétaire comprise entre 1 %-[1;1,66 %]*0,55=[0,55 %;0,91 %] l'année N+1, du fait de la diminution de la croissance et des recettes attachées<ref>[http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=65429 Natixis, Patrick Artus, août 2012, graphiques 6a, 6b, 6e]</ref>, voire une augmentation si l'on est en récession et que l'élasticité budgétaire devient supérieure à 1. Ces dernières années la prévision de déficit budgétaire, si elle suivait cette estimation, était en réalité trop optimiste, avec les élasticités budgétaires obtenues. Compte tenu d'une croissance tendancielle en volume de 1 % en zone euro pour la décennie 2000-2010, il apparait donc assez illusoire -si le multiplicateur retenu est de 0,8- d'espérer obtenir une réduction tendancielle du déficit budgétaire de plus de 0,7 % par an en zone euro, sauf avec un taux de croissance supérieur ou en ciblant un éventail – toutefois limité – de dépenses ou de recettes ayant peu d'influence sur la croissance . Par ailleurs, le déficit structurel français (hors déficit conjoncturel) a été estimé, pour 2009, à 5 %<ref>[http://www.sfds.asso.fr/ressource.php?fct=ddoc&i=678&PHPSESSID=8315d3c3b42cdaa856e363f7b3f0124b ''La Dette publique, synthèse des débats'', page 3]</ref>.

Le choix entre l'augmentation des recettes ou la baisse des dépenses pour diminuer le déficit public, donne à court terme, dans le cas de la France, une meilleure rentabilité pour l'augmentation des recettes. En effet, pour 1 % de baisse des dépenses, on obtiendrait en moyenne entre 0,6 % et 0,8 % de baisse de la croissance, tandis qu'une augmentation des recettes ne donnerait au plus qu'une diminution de 0,4 %<ref>[http://www.oecd.org/dataoecd/60/33/42438380.pdf OCDE, ''Perspectives économiques'', mars 2009, tableau 3.8, page 144]</ref>{{,}}<ref>[http://www2.cndp.fr/revueEcoManagement/pdf/140/140_dette_publique.pdf "Cndp, {{p.|5}}"]</ref>. Cependant, dans le cas d'une amélioration du solde majoritairement par augmentation des recettes, les taux obligataires moyens demandés sur la dette seraient plutôt plus élevés que dans le cas d'une diminution des dépenses<ref>[http://www.imf.org/external/french/pubs/ft/weo/2010/02/pdf/textf.pdf FMI, ''Perspectives de l'économie mondiale'', graphique 3.6, {{p.|109}}]</ref>. Au-delà du cas français, l'arbitrage entre ces deux options varie suivant les pays, sans doute plus en fonction des ''a priori politiques'' que des multiplicateurs keynesiens associés à chacune d'elles<ref>[http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/publications/Documents_Economiques/documents-et-debats-numero-4-integral.pdf Banque de France, ''Documents et débats'', {{p.|81}} : composition des plans d'assainissement budgétaire]</ref>. Les plans de consolidation français et allemands de 2011, confirment cependant cette préférence pour les recettes<ref>[http://www.insee.fr/fr/indicateurs/analys_conj/archives/mars2011_d1.pdf Resserrement budgétaire ne Europe, quels effets], Clovis Kerdrain et Vincent Lapègue, Insee, mars 2011, {{p.|26}}/47</ref>.

== Bibliographie ==
* ''Croissance et politique économique'', Philippe Darreau, Ed. De Boeck, 2002 {{ISBN|9782804139926}}
* Lellouch, Thomas ; Magnien, Marie et Sorbe, Stéphane [http://www.tresor.economie.gouv.fr/file/327063 ''« La soutenabilité des finances publiques après la crise : quelle contribution de la réforme des retraites ? »''], direction générale du Trésor, Trésor-Éco, Lettre {{numéro|91}}, juillet 2011, 8 pp.
* {{article|url=http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/06/29/20002-20120629ARTFIG00385-la-dette-publique-augmente-fortement-en-debut-d-annee.php|périodique=Le Figaro|titre=La dette publique augmente fortement au début de l'année 2012|prénom=Guillaume|nom=Guichard|jour=29|mois=juin|année=2012}}

<references/>

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